Quelques agents ont manifesté, le 15 mai 2012, à l’appel des syndicats Synper - FA-FPT et CFTC, devant le conseil régional d'Ile-de-France, pour alerter sur deux suicides récents dans la collectivité.

Vingt agents réunis sous la pluie, le 15 mai, face au siège parisien de la région Ile de France, à l’appel des syndicats Synper – FA-FPT et CFTC. En silence, pour briser le silence sur deux suicides récents – un agent de lycée en mars 2012 et le secrétaire général de l’unité patrimoine et moyens généraux, en novembre 2011 – et sur cinq tentatives : des personnes reconnues inaptes, mais maintenues à leur poste par manque de décisions et de possibilités de mobilité, auraient craqué.

Après s’être vu refuser l’examen de différents cas en Comité d’hygiène et sécurité (CHS), le Synper a porté l’affaire en référé afin que le juge prenne les « mesures utiles », notamment sur le document unique (DU), obligatoire, mais inexistant à la région malgré les propositions syndicales.

L'Ile-de-France en retard dans la gestion de ses agents ? - "la région la plus riche est la plus en retard. Ses élus s'intérennent aux Franciliens, pas à ses 11 000 agents" déplore son représentant, Vincent Callies qui note que d'autres conseils régionaux ont fait preuve de plus de réflexion et d'inventivité dans la gestion de leurs ressources humaines.

« Depuis qu’on ne fait plus partie de l’Etat, la pression a augmenté. Des agents sont en souffrance. Dans les lycées, l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (acmo) n’est plus un maître ouvrier, sur le terrain, mais un membre du personnel administratif, qui reste dans son bureau », souligne Eric Alves (CFTC).

« J’ai réuni un CHS en urgence. La police mène une enquête. Une commission paritaire a été mise en place. On ne peut pas nous dire que l’exécutif est resté silencieux », proteste de son côté Michèle Sabban, vice-présidente de la région Ile-de-France, chargée du personnel, admettant du retard sur le document unique. Un état des lieux est prévu en juin, lors du prochain CHS.

Lors des élections professionnelles un second tour doit être organisé en cas de vacances partielles des sièges à l’issue du premier tour. Le second tour doit être légalement organisé dans un délai de 15 jours décomptés de date à date, à compter du premier tour. Si l’employeur ne le fait pas, les syndicats et les salariés peuvent le demander en justice.

En l’espèce, trois salariés de la société Stores Seas ont saisi le tribunal d’instance d’une demande en annulation des élections ayant eu lieu dans l’entreprise, en faisant état de la carence de l’employeur, malgré les termes du protocole d’accord électoral, à organiser un second tour alors que tous les sièges n’avaient pas été pourvus au premier.

Ils ont été déboutés par le tribunal d’instance de PUTEAU (92) qui a reconnu la régularité du premier tour de scrutin et a enjoint à l’employeur d’organiser un second tour de scrutin.

La cour de cassation suit les juges du fond en refusant d’annuler le scrutin : « attendu que si il appartient à l’employeur d’organiser un second tour pour pourvoir les sièges demeurés vacants à l’issue du premier, sa carence à poursuivre le processus électoral pour le second tour n’a pas d’incidence sur la régularité du premier tour du scrutin ».

Donc pas d’annulation d’élections ; cependant il est à noter que l’employeur qui fait obstacle à la mise en place des institutions représentatives du personnel comme ce fut le cas ici est passible de poursuites pour délit d’entrave.

Cass. Soc 10 mai 2012 n°11-21339

...à ceux qui l’ont contacté pour soutenir un candidat à l’occasion des présidentielles.

Chronique de J. THOUVENEL du 08.05.2012 sur Radio Notre Dame (100.7) Lire la chronique, c'est bien ! L'écouter, c'est encore mieux !

Comme beaucoup d’entre vous, j’ai reçu, ces deux dernières semaines, moultes sollicitations pour voter pour l’un des deux finalistes à l’élection présidentielle.

Certaines construites, d’autres brinquebalantes, certaines enflammées, d’autres factuelles, certaines implorantes, d’autres menaçantes.

Toutes provenant de citoyens engagés, convaincus, s’intéressant à la chose publique et à l’avenir de notre pays.

Qu’il est satisfaisant de constater que nombre de nos compatriotes s’engagent par la plume ou le verbe à un des moments forts de la vie démocratique : l’élection du Président de la République.

Un léger bémol tout de même...

Comme en toute chose, c’est le travail quotidien, souvent modeste, qui permet de construire durablement. Or, beaucoup des conseillers engagés qui m’ont contacté sont à ma connaissance peu impliqués au quotidien dans la vie de la cité.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, combien de ceux qui critiquent les syndicats, parfois à juste titre, prennent le risque de s’engager au service des autres et du bien commun dans leur entreprise ? 

Combien sacrifient une partie de leur carrière professionnelle pour aller négocier au niveau de leur branche professionnelle ? 

Combien mettent leur savoir-faire, leur compétence au service du monde du travail ?

Peu, trop peu !

Comme le disait le 1^er mai, sur cette antenne, Clément de Villepin, DRH du groupe Degrémont : nous avons beaucoup de mal à avoir des salariés qui prennent des responsabilités syndicales.

Ah ! Bien sûr cet engagement est fréquemment obscur, peu valorisé, voire dévalorisé. C’est une tâche difficile de défendre le bien commun et non quelques intérêts catégoriels ou financiers.

Syndicaliste, vous ne verrez jamais couler l’eau d’un puits que vous avez participé à creuser.

Mais si vous faites correctement votre travail, grâce à vous, des mères qui vous resteront inconnues, pourront s’occuper le soir des devoirs de leurs enfants. Des familles profiter d’un dimanche, des salariés injustement traités se voir reconnaître leurs droits. Des entreprises retrouver l’esprit de communauté de travail, réunissant salariés et dirigeants dans un but commun.

Syndicaliste, vous pouvez être le lien vivant, actif, entre le travail de nos parents qui nous ont légué un pays dont nous pouvons être fiers. Une terre où les hommes et les femmes bénéficient de solidarités protectrices et nos enfants, à qui nous avons le devoir de transmettre une France plus forte, plus saine, plus humaine.

Plus fidèle aux promesses de son baptême, comme aurait dit le bien heureux Jean-Paul II. Vous savez, un de ces papes qui ont affirmé la légitimité du syndicalisme et appelé les chrétiens à s’engager !

Et ils ne parlaient pas d’un engagement ponctuel, le temps d’une élection, mais de l’effort constant et durable, de celui qui permet de bâtir des cathédrales.

A la semaine prochaine.

Monsieur Thierry GAUBERT, ancien Chef de Cabinet, Adjoint au Ministère du budget, homme au carnet d’adresse bien rempli, premier mari de Diane BARRIERE (ah les casinos), puis époux, aujourd’hui séparé, de la princesse Hélène de Yougoslavie (ah le Gotha), vient d’être condamné à 10 mois de prison avec sursis pour abus de confiance et de bien sociaux dans une affaire de détournement de fonds issus du 1% logement.

D’après la Présidente de la 15^ème chambre du Tribunal Correctionnel de Nanterre, M. GAUBERT a une « propension répréhensible » à confondre ses « intérêts personnels » avec ceux des organismes qu’il dirige.

Allons, allons, ce n’est certainement pas fait méchamment ! Mais seulement au détriment des salariés qui n’ont ni les revenus, ni le patrimoine du citoyen GAUBERT.

Il est vrai que dans notre doulce France, le logement n’est pas un problème. Tous les jeunes et les moins jeunes vous le diront.

Alors que certains se gavent avec l’argent collecté auprès des entreprises pour financer le logement des salariés, quelle importance ?

Article paru dans le mensuel l'Ivisible, diffusé à 200 000 exemplaires par mois. N°26 mai 2012

Bien commun. Arrivé en bout de course, le système de représentativité des syndicats est en pleine transformation. Et les avis sont partagés.

La France est le pays de l’OCDE où le taux de syndiqués est le plus faible (autour de 8 % au total des salariés, dont 5 % dans le secteur privé), malgré le nombre très important d’organisations syndicales. Cela vient notamment du manque de représen­tativité des syndicats dans les entreprises. Jusqu’en 2008 seules cinq confédérations syn­dicales avaient la légitimité de représenter les salariés : CGT, CFDT, CGT-FO, CGC et CFTC. Un privilège accordé par le général de Gaulle après la guerre pour récompenser les centrales syn­dicales de leur action dans la Résistance. Mais cet avantage a fini par se retourner contre ses bénéficiaires. Pour Marcel Gri­gnard, secrétaire adjoint de la CFDT : « Le système était à bout de souffle : des organisations syndicales dont la représentati­vité était octroyée par décret du gouvernement, un syndicalisme éclaté, avec peu de syndiqués. Tout cela conduisait à l’affai­blissement du syndicalisme, à la remise en cause de sa capacité à négocier au nom des salariés, et à délégitimer les accords issus de la négociation collective. »

Aujourd’hui, le syndicalisme français est donc en pleine mutation, grâce à la loi d’août 2008 qui introduit un nouveau critère : l’audience. La représentativité des syn­dicats est désormais mesurée en fonction des résultats aux élections professionnelles. Ainsi, une organisation syn­dicale doit obtenir 10 % des suffrages au premier tour des élections pour être repré­sentative. Seules les organi­sations syndicales représen­tant au mieux les personnels au sein des entreprises pour­ront jouer un rôle dans la négociation collective. Pour Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA, un tel changement mettra plus de pression sur chaque syndicat, qui « devra prouver son utilité par les améliora­tions concrètes qu’il apporte aux salariés dans l’entre­prise ou par ses prises de position compréhensibles lorsqu’il s’oppose à des mesures patronales, gouver­nementales… » Mais, selon Marcel Grignard, il leur don­nera aussi plus de poids : « Ce sont les salariés qui seront à la source de la représentativité, ce qui don­nera une légitimité nouvelle aux partenaires sociaux. » Cependant, ce changement n’est pas sans risque. Pour Joseph Thouvenel, vice-pré­sident de la CFTC, « ce sys­tème pousse les délégués syndicaux à ne plus être les représentants de leurs man­dants, dans le souci du bien commun, mais des agents électoraux dont la vocation est de faire du chiffre. » Pour le représentant du syndicat chrétien, le système pourrait être encore amélioré : « Pour être représentatif au niveau national, un des critères devrait être un minimum d’adhérents. Mais cela obli­gerait les uns et les autres à être transparents sur la réa­lité de leurs effectifs… »

Gérard Biverny 

Le mois de mai est riche en jours fériés. Cette année encore, la question se pose du paiement des journées éventuellement chômées. À l'inverse, doit-on céder à l'idée reçue que le travail pendant ces journées entraîne leur paiement double ?

Félicitations à Jean Azéma, révoqué de son poste de directeur général de l’assureur mutualiste GROUPAMA, qui a quitté le groupe avec environ 3 millions d’euros d’indemnités (plus de 2734 mois de SMIC net).

En 2011, le sieur Azéma avait perçu 893,333 euros de salaire fixe auquel il faut ajouter 409 240 euros de rémunération variable plus, bien entendu, 142 239 euros d’avantages en nature (véhicule de fonction, couverture prévoyance, etc.).

Il est parfaitement logique que Groupama verse de telles sommes à son ex DG, le groupe ayant enregistré pour 1 milliard 76 millions d’euros de pertes en 2011.

A ceux qui critiquerait bien injustement les quelques picaillons empochés par Monseigneur Azéma, la CFTC PARIS tient à rappeler que celui-ci, outre qu’il fait partie de la cour des puissants (ce qui entraîne bien des frais ; manucures ; thalassothérapie ; dîners mondains, adhésion à des clubs sélects, achat de cirage pour les pompes des encore plus puissants, etc.) sa seigneurie a réussi à réaliser une perte de 1,76 milliard d’euros, ce qui n’est pas à la portée du premier venu.

Un tel exploit méritait bien d’être couvert d’or et d’argent !

Savez-vous que les abattoirs de poulets, les hôtels, les fermes cultivant les tomates n’arrivent pas à recruter ?

Même les chômeurs refusent ces emplois et ce, sous le fallacieux prétexte qu’ils sont sous-rémunérés et sans assurance santé, ni cotisation retraite.

Si ces fainéants de chômeurs commencent à exiger de ne pas crever de faim sur leurs vieux jours au cas où ils auraient survécu à une maladie ou un accident non soigné durant leur carrière professionnelle, où allons-nous ?

Heureusement, ce n’est pas chez nous que ces outrances ont lieu, mais dans l’Etat de l’Alabama aux USA !

Information rapportée par l’hebdomadaire Businessweek

Cassation. 12 avril 2012, n°10-28807

lorsqu'un salarié titulaire d'un mandat électif ou de représentation prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur lorsque les faits invoqués par le salarié la justifiaient, soit, dans le cas contraire, les effets d'une démission ;
Le salarié a le droit d'obtenir, d'une part, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, le montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et l'expiration de la période de protection, d'autre part, outre ses indemnités de rupture, une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite de la rupture et au moins égale à celle prévue par l'article L. 1235-3 du Code du travail (6 mois de salaires).

En l’espèce un salarié délégué du personnel et délégué syndical (au 3 octobre 2006) prend acte de la rupture de son contrat de travail par une lettre remise à l’employeur.

La Cour d’appel avait admis que cette rupture s’analysait en un licenciement nul pour violation du statut protecteur.

L’employeur  plaidait la démission, en effet celui-ci invoquait que la véritable cause de la rupture par le salarié était de quitter l’entreprise pour être employé quelque jours après la prise d’acte chez un autre employeur et qu’il tentait d’obtenir des « indemnités substantielles ».