CFTC Paris | 59 salariés d’une « société fantôme » réclament leurs salaires aux prud’hommes
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59 salariés d’une « société fantôme » réclament leurs salaires aux prud’hommes

59 salariés d’une « société fantôme » réclament leurs salaires aux prud’hommes

« Le repreneur n’assume aucune fonction et c’est le comité d’entreprise qui supplée à ses manquements en versant notamment une aide aux personnels », a dénoncé le secrétaire CFDT du CE, Jean-Marc Fournier.
  En juillet, face à cette situation, le tribunal de commerce de Nanterre a nommé un mandataire, Me Francisque Gay. Le repreneur a alors apporté des fonds, qui ont permis de payer le 19 juillet les salaires d’avril et mai.
  Les salariés ont saisi en référé le conseil des prud’hommes pour obtenir leversement de leurs salaires de juin et juillet.
  A l’audience, mardi matin, la représentante du mandataire, s’est définie comme « un passe-plat », au coeur d’une « situation atypique ».
  Dans un courrier reçu lundi soir par le mandataire, le repreneur invoque des difficultés dans les formalités pour créer la société en France et il réclame un délai supplémentaire.
  « C’est honteux ! », a lancé l’avocate des salariés, Me Hava Macalou, « Personne ne peut vivre quatre mois sans salaire ».
  « Nous n’avons aucun justificatif que les démarches ont bien été entamées », a-t-elle également relevé.
  Demandant au conseil d’enjoindre le repreneur à verser les salaires avec une astreinte de 500 euros par jour de retard et par salarié, Me Macalou a toutefois noté que « tant que la société n’est pas immatriculée, c’est le serpent qui se mord la queue ».
  Le conseil de prud’hommes rendra sa décision le 21 août.


  NANTERRE, 7 août 2012