CFTC Paris | Accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi
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Accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi

Accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi

Le savez-vous ?

 

Aujourd’hui, un employeur peut baisser ou augmenter le temps de travail des salariés, ou réduire les salaires en invoquant des motifs économiques.

 

Cela a été le cas par exemple dès 2004 pour l’usine Bosch de Vénissieux.

 

En 2009, chez Continental à clairoix.

 

Plus récemment sur le site de PSA à Sevelnord ou encore à Châtellerault pour une filiale de Fiat ou dans l’Oise chez Poclain Hydraulics.

 

Ceux qui affirment que c’est l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social qui va le permettre sont, soit ignorants soit des menteurs.

 

Au contraire, demain, grâce à l’accord signé le 11 janvier, ce type de mesure sera mieux encadrée et plus sécurisée pour les salariés.

 

        L’entreprise devra s’engager contractuellement à ne pas licencier pendant la durée de l’accord (maximum 2 ans).

« L’accord devra contenir une clause pénale, qui trouvera à s’appliquer dès lors qu’il est incontestable que l’employeur n’a pas respecté les termes de l’accord » article 10 de l’annexe à l’accord, mesure obtenue par la CFTC.

        Pour être valable, l’accord doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales, représentant au moins 50 % des voix aux élections. Article 1 – Annexe

        « La transparence doit être totale sur les informations destinées à l’évaluation économique de l’entreprise » article 2 – Annexe

Pour cela est, notamment, prévue une meilleure information des représentants des salariés, avec des indicateurs portant sur :

·       l’évolution du chiffre d’affaires

·       l’état prévisionnel de l’activité

·       l’état prévisionnel de la trésorerie

·       l’évolution du niveau des marges et de résultats

·       l’évolution des investissements matériels et immatériels

·       la situation financière : niveau d’endettement, de trésorerie, relations avec les banques

·       etc.

 

L’accord devra comporter des garanties telles que le partage du bénéfice économique de l’accord. Article 18

En clair, si l’entreprise se redresse, les salariés doivent être remboursés de leurs efforts avec intérêts (mesure obtenue par la CFTC).

 

Si l’entreprise ne se redresse pas, les salariés n’ont rien perdu, ils retrouvent l’intégralité de leurs droits, abandonnés provisoirement.

 

L’accord prévoit bien d’autres mesures, notamment sur le chômage partiel, le respect des accords de branche, les efforts que devront faire les actionnaires ou les mandataires sociaux.

 

Notre pari : sauver l’emploi et l’entreprise par un effort temporaire partagé et encadré.

 

Par rapport à la situation actuelle, cela s’appelle un progrès social.

 

Joseph Thouvenel

Négociateur CFTC