CFTC Paris | Adieu vin, cidre et poiré…
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Adieu vin, cidre et poiré…

Adieu vin, cidre et poiré…

Le  décret du 1er juillet 2014 autorise expressément les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur des mesures permettant de limiter la consommation d’alcool au travail :

 

Nouvel article R4228-20 du code du travail :

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L4121-1* du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

Grace à ce texte il est possible d’interdire toute consommation alcoolique, contrairement à la jurisprudence du Conseil d’Etat, naturellement si cette interdiction est proportionnelle au but recherché. De plus, la possibilité d’agir par note de service est une possibilité beaucoup plus souple pour l’employeur.

le Ministère du travail, à l’origine de ce décret, souligne que « l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée en France. Il rappelle que le texte « vise à donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation (…)de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident ».

(*)L’article L4121-1 du code du travail précise que : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique  et mentale des travailleurs ».