CFTC Paris | Allocation de rentrée scolaire
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Allocation de rentrée scolaire

Allocation de rentrée scolaire

Les taux servant au calcul de l’allocation de rentrée scolaire à compter de la rentrée 2012 sont revalorisés par décret du 27 juin.

 

L’une des promesses de campagne de François Hollande est désormais effective : les montants de l’ARS versés pour la prochaine rentrée scolaire sont relevés de 25 % par rapport à ceux fixés à la rentrée 2011-2012. Le décret modifiant l’article D. 543-1 du Code de la Sécurité Sociale qui fixe le montant de l’ARS, lui-même modulé en fonction de trois tranches d’âge : 6-10 ans, 11-14 ans, 15-18 ans, est en effet paru au journal officiel du 29 juin. Le coût de la mesure est évalué à 353 millions d’euros.

 

Les nouveaux taux de l’ARS

Les montants de l’ARS demeurent déterminés en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF, égale à 399 euros depuis le 1er avril 2012). Relevés, ils sont désormais fixés à :

  • 89,72 % de la BMAF lorsque l’enfant a entre 6 et 10 ans ;
  • 94.67 % de a BMAF lorsque l’enfant est âgé de 11 à 14 ans ;
  • 97.95 % de la BMAF lorsque l’enfant a déjà atteint l’âge de 15 ans mais a moins de 18 ans.