CFTC Paris | Cession des « sites rentables » : derrière l’effet d’annonce, un casse-tête en perspective
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Cession des « sites rentables » : derrière l’effet d’annonce, un casse-tête en perspective

Cession des « sites rentables » : derrière l’effet d’annonce, un casse-tête en perspective

La CGT, le syndicat le plus allant sur le sujet, a déjà travaillé sur une proposition de loi, qui pourrait permettre au CE de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance pour chercher des repreneurs de force. Mais là encore, il n’est pas sûr que la solution tienne la route juridiquement. « Notre texte laisse la possibilité à l’employeur de faire des recours et garantit le droit de propriété », espère Mohamed Oussedik, chargé de l’industrie au sein de la CGT.
Reste qu’un petit groupe de députés socialistes travaille bien sur la question. « Le but est d’avoir un texte prêt au moment du début de l’examen du projet de loi retranscrivant l’accord emploi, début avril », promet Jean-Marc Germain, député PS qui en fait partie. Il refuse pour l’instant d’avancer sur la moindre piste. « C’est la vie quotidienne du législateur d’arbitrer entre des droits constitutionnels contradictoires. Tout est une question de mesure, on ne peut pas exproprier sans prévoir d’indemnisation », explique-t-il simplement.

Le Monde, « en quête d’emploi »

11 février 2013, par Jean-Baptiste CHASTAND.