CFTC Paris | Communiqué de Presse d’Europe for Family sur les droits des robots
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Communiqué de Presse d’Europe for Family sur les droits des robots

Communiqué de Presse d’Europe for Family sur les droits des robots

EUROP FOR FAMILYCommuniqué de Presse

 

Une législation européenne

pour donner des droits aux robots

 

Le rapport Delvaux voudrait faire des robots l’égal des travailleurs grâce à l’attribution d’une personnalité juridique pour les robots autonomes et créer une taxe ainsi qu’un Revenu Universel.

 

« De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont touchés par la robotique. Nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen », Mady Delvaux, députée Européenne Luxembourgeoise.

A partir de cette réflexion nécessaire, un rapport d’initiative législatif a été élaboré au sein de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement Européen dont Madame Delvaux est vice-présidente. Ce rapport qui a été voté en commission JURI le 12 janvier par 17 voix sur 21, après négociation avec les partis politiques de 64 amendements de compromis, principalement entre le PPE (Les Républicains pour la délégation française), le groupe socialiste S&D et les Libéraux Démocrates.

Europe for Family dénonce la mauvaise réponse juridique et technique. En effet, ce rapport tend à faire du robot l’égal de l’Homme et promeut l’utopie transhumaniste de l’Homme amélioré. De plus, l’introduction d’une personnalité juridique des robots aurait des conséquences incalculables et dangereuses sur les règles de droit. En substance, le Rapport Delvaux :

  • Ne donne pas de définition de la nature des robots
  • Veut créer à « long terme » un statut juridique spécial de « personnes électroniques » pour ces robots autonomes qui ne sont que des machines.
  • Veut établir un système d’assurance obligatoire et un fonds de compensation pour garantir le dédommagement total des victimes des robots selon des modalités confuses et discutables et exonérer les fabricants, utilisateurs, propriétaires voire même toute personne de leur responsabilité en cas de dommages causés par les robots.
  • Propose d’introduire un Revenu Universel sous couvert de la destruction d’emploi induit par la robotique.

Le cadre européen à donner à la Robotique est insuffisamment et mal traité dans ce rapport.

Mettre les robots au niveau de l’Homme en leur donnant la personnalité juridique est inacceptable et en contradiction avec les propos de la député Mady Delvaux indiquant que « les robots sont et restent au service de l’homme ». Les taxes, changements de systèmes sociaux et de fiscalité et l’introduction d’un revenu universel mal défini produiraient des effets difficiles à mesurer aujourd’hui.

En conséquence Europe for Family recommande la suppression des articles discutables ou mieux de reprendre ce rapport pour traiter cet important sujet avec toute la précision nécessaire.