CFTC Paris | Congrès UD Paris – Rapport d’activité (extrait) : Le Pôle Juridique
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Congrès UD Paris – Rapport d’activité (extrait) : Le Pôle Juridique

Congrès UD Paris – Rapport d’activité (extrait) : Le Pôle Juridique

L’action du pôle juridique orientée sur les adhérents et les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Sandrine Chadefaux

Les adhérents nous sollicitent majoritairement pour des contentieux individuels devant le conseil de prud’hommes,  du contentieux électoral et de la désignation devant les différents tribunaux d’instance parisiens.

Le contentieux électoral et de la désignation s’est considérablement développé depuis la loi du 20 aout 2008 et constitue un enjeu primordial pour notre organisation. 

Le pôle juridique de la CFTC Paris accompagne les structures dans cette nouvelle législation qui est un bouleversement des usages syndicaux, précisée par une riche jurisprudence.

Notre pôle juridique intervient de plus en plus et a bien besoin de s’étoffer, aussi nous sommes à la recherche de bénévoles ayant un bagage juridique, qu’il soit acté par un diplôme ou résultant d’une expérience en la matière confortée par la formation CFTC en droit du travail. 

Notre action pourrait alors se développer auprès de nos adhérents et les fidéliser plus facilement comme une « assurance liée à  l’emploi ». Ce système ne pouvant reposer que sur une personne du pôle juridique, l’idée étant d’intervenir à titre de conseil et en amont de tout contentieux.

En effet les procédures supportées par le Pôle juridique coûtent trop cher à l’Union Départementale que se soit la mobilisation du défenseur prud’homal (temps de préparation du dossier, déplacements, charge de travail) où en termes de frais administratifs (copies et affranchissements) liés à ces  instances.

Il est plus sage et plus pragmatique de confier ces affaires à des avocats avec qui nous restons en lien, pour pouvoir quant à nous, défendre au mieux les intérêts matériels et moraux des salariés avant la rupture du contrat de travail.

Pour conclure, nous rappelons aux syndicats et aux adhérents que l’Union départementale doit être saisie préalablement à une demande de prise en charge d’un contentieux par la Macif (pour mémoire le licenciement individuel d’un adhérent ayant au moins deux ans de cotisations, ou en cas de sanction importante).

Enfin notre pôle juridique se tient à votre disposition pour vous conseiller au mieux et vous souhaite un très bon congrès.