CFTC Paris | Crédit à la consommation : un arrêté sur le travail dominical annulé
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Crédit à la consommation : un arrêté sur le travail dominical annulé

Crédit à la consommation : un arrêté sur le travail dominical annulé

En septembre, la préfecture de région d’Ile-de-France a admis environ un tiers des 1.281 communes de la région, dont toutes celles des Hauts-de-Seine, à demander au préfet de leur département la création d’une zone dérogatoire.

En novembre 2007, la préfecture des Hauts-de-Seine avait autorisé la société Franfinance (groupe Société Générale) à exploiter sa centrale téléphonique de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) pour l’utilisation d’une carte de crédit à la consommation lors des six derniers dimanche de l’année.

Selon la décision du tribunal, dont l’AFP a eu copie, le préfet avait considéré que « le repos simultané de tout le personnel le dimanche » pouvait « compromettre les prestations » de Franfinance « auprès de la société Leclerc et (…) porter préjudice aux clients de cette enseigne » de distribution.

Mais le tribunal a estimé que « le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc » ne pouvait justifier cette dérogation pour Franfinance, la carte de crédit à la consommation n’étant qu' »un mode particulier et non exclusif de financement » des achats.

Même si la décision a été rendue après coup, la CFTC, qui avait déposé le recours, s’est félicitée du jugement.
    « Pour nous, le but est de bloquer ce système qui veut entraîner petit à petit l’ensemble de la société à travailler le dimanche », a déclaré à l’AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC.
    arb/im/bg
   
   AFP