CFTC Paris | Des juges interdisent les licenciements boursiers
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Des juges interdisent les licenciements boursiers

Des juges interdisent les licenciements boursiers

«Les juges répondent clairement à une situation conjoncturelle, analyse Caroline André-Hesse, avocate en droit social chez Altana. Ils réagissent aux abus constatés par exemple chez Goodyear ou Continental, alors même que les bassins d’emplois sont sinistrés». De quoi faire peur aux entreprises, qui s’inquiètent de ce durcissement. Au point que beaucoup contournent désormais la procédure du licenciement économique, et concluent des ruptures conventionnelles et des procédures individuelles en pagaille. «Si ces décisions sont confirmées par la Cour de cassation, je crains que cette tendance ne s’accélère. Le salarié n’y gagnera pas forcément», estime Stéphane Béal.

Claire Fougea, avocate chez Franklin, est encore plus pessimiste. «Pour beaucoup d’entreprises, un plan de licenciement est un moyen de redresser la situation avant qu’il ne soit trop tard. Attention à ne pas attendre qu’une entreprise soit au bord du dépôt de bilan pour l’autoriser à licencier. Cela se traduira par davantage de suppressions d’emplois, et l’entreprise n’aura plus les moyens d’accompagner les salariés», avertit l’avocate.

«L’employeur n’est pas de droit divin»

Ce revirement légal pourrait par ailleurs faire long feu. Saisie par le groupe propriétaire de Viveo, la Cour de cassation devrait se prononcer au printemps 2012. Et imposer sa jurisprudence. Si l’avocat des salariés, Philippe Lebrun, se dit «très confiant» sur l’issue de la procédure («L’employeur n’est pas de droit divin», tempête-t-il), la plupart des juristes sont plus sceptiques. Les juges du pôle 6 de la cour d’appel de Paris et du TGI de Nanterre sont connus pour leurs prises de positions protectrices à l’égard des salariés. Mais ceux de la Cour de cassation pourraient s’avérer plus conservateurs.