CFTC Paris | Des ratés dans le moteur de l’auto…entrepreneur !
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Des ratés dans le moteur de l’auto…entrepreneur !

Des ratés dans le moteur de l’auto…entrepreneur !

Et c’est bien sur ce dernier point qu’il faut tirer la sonnette d’alarme ! Les contentieux commencent à s’accumuler en la matière, des imprudents trouvant dans le mariage entre activité partielle d’auto-entrepreneur et ARE un gage de revenus et une remise en selle dans le monde du travail. Certes, l’idée est belle et, reconnaissons-le, a des avantages, dès lors que l’on surveille de près les modes de calcul souvent peu compréhensibles de Pôle Emploi.

La circulaire UNEDIC du 18 janvier 2011 établit, à cet égard, les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul  de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une activité professionnelle non salariée. La compréhension du texte de cette circulaire n’est pas forcément évidente à la première lecture, surtout par jour de migraine. Il est ainsi stipulé que les dispositions issues des articles 28 à 32 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 19 février 2009 « prévoient que les revenus par l’activité non salariée et déclarées au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l’intéressé. Un nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l’exercice de l’activité professionnelle non salariée. Ce nombre est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ».

On ne pouvait faire plus simple pour trouver l’âge du capitaine ! Or, de sérieux dysfonctionnements dans ce savant calcul ont entrainé des situations ubuesques pour des chômeurs créateurs d’entreprise individuelle, ces derniers s’étant vu réclamer des sommes parfois astronomiques par leur agence Pôle Emploi, alors même qu’ils avaient été indemnisés totalement ou partiellement pendant plusieurs mois de leur activité d’auto-entrepreneur. Donc, prudence et ne vous fiez pas uniquement à ce qui est parfois présenté (y compris par les services de l’emploi) comme une bonne solution pour sortir progressivement du chômage, surtout quand des petits malins pensent pouvoir tirer profit de dispositifs complexes. « L’opacité du récipient rendant les tricheries possibles, n’oubliez pas que Dieu vous regarde ! » (Michel Audiard)

 

                                                                                                                                                                                     Frédéric Berdeaux