CFTC Paris | Droit du travail, investissement : Valls accélère… à petits pas
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Droit du travail, investissement : Valls accélère… à petits pas

Droit du travail, investissement : Valls accélère… à petits pas

Le Premier ministre a annoncé dimanche soir de nouvelles réformes. Mais, avec une aile gauche remontée, les marges de manœuvre sont ténues
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Doper une croissance encore faiblarde et faire que chaque fraction de point de PIB se traduise par davantage d’emplois. C’est le double objectif de Manuel Valls à travers les réformes annoncées dimanche, dans l’espoir qu’enfin les éléments de langage rabâchés par les socialistes au soir de la claque départementale – « les indicateurs sont bons » – soient ressentis pas les Français. Dans les prochains jours, Bercy devrait d’abord annoncer de nouvelles mesures en faveur de l’investissement. Puis «des dispositifs qui favoriseront la création d’emplois, notamment dans les PME » seront arrêtés, a indiqué Manuel Valls.

La CGPME rêve que soit repris son «contrat de croissance» : un CDI conditionné à l’atteinte d’un objectif par l’entreprise sur trois ans (développement du chiffre d’affaires, par exemple). Le Medef pousse pour étendre les «contrats de projet» ou «de mission» à d’autres publics que les ingénieurs et cadres. L’exécutif hésite. François Rebsamen (Travail) se montrerait plutôt ouvert. Mais en haut lieu, on trouve l’idée «un peu théorique. On peut lever des freins à l’embauche (raccourcir les procédures aux prud’hommes et sécuriser les montants en jeu, comme le fait la loi Macron, ou pourquoi pas assouplir les règles de renouvellement des CDD) sans nouveau contrat». Les petits pas plutôt que les grands symboles : c’est plus prudent avec une majorité récalcitrante mais moins marquant pour désinhiber les chefs d’entreprise. «Politiquement, nos marges de manœuvre sont nulles sur le droit du travail», reconnaît un ministre.

La même précaution risque de l’emporter sur les «accords de maintien dans l’emploi». Seule une poignée de ces accords (modulation des rémunérations et du temps de travail sur deux ans, en échange d’un engagement de maintenir les effectifs pendant une passe difficile) ont été conclus. L’Elysée est favorable à laisser davantage de latitude aux signataires : accords sur trois ans, baisse des salaires même inférieurs à 120% du smic. En revanche, une version «offensive» de ces accords (pour développer l’entreprise plutôt que faire face à une crise) est loin d’être actée, malgré le soutien de Bercy. «Si une entreprise n’est pas en difficulté, elle est en développement, donc toutes les entreprises pourraient déroger au droit sur les salaires et la durée du travail. C’est la disparition de notre socle social, la course au moins-disant», s’alarme Joseph Thouvenel (CFTC). Pas sûr que Manuel Valls ose affronter son aile gauche sur ce terrain…

Les choses ne sont pas plus claires concernant l’investissement. «Les arbitrages devraient être rendus cette semaine», indique un membre de la majorité. Pour stimuler l’investissement des entreprises, Bercy pourrait retenir la proposition de Louis Gallois d’allonger l’amortissement dégressif des investissements. Mais cette mesure demande aussi un effort de trésorerie pour l'Etat. Pour l’investissement public, Matignon assure vouloir travailler avec les «maires bâtisseurs» afin de répondre à la crise qui frappe le secteur du BTP. Une crise attisée par la baisse des dotations aux collectivités locales. François Baroin, nouveau président de l’Association des maires de France, et Manuel Valls ont décidé de la mise en place d’un groupe de travail pour évaluer l’impact de cette baisse. Un fonds d’une centaine de millions d’euros a aussi été voté pour soutenir l’investissement des collectivités. Mais depuis, plus rien. «Le problème, c’est comment on fait rentrer tout ça dans la trajectoire budgétaire ?», résume un membre socialiste de la commission des finances de l’Assemblée. Surtout à une semaine de la remise du programme de stabilité au Haut Conseil des Finances Publiques.

Par Olivier Auguste et Raphaël Legendre