CFTC Paris | Elections dans les TPE
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Elections dans les TPE

Elections dans les TPE

L’administration vient de rappeler les conditions d’organisation matérielle du scrutin dans une circulaire du 30 juillet 2012. (Circulaire d’application relative à l’organisation du scrutin TPE du 30 juillet 2012).


Les entreprises n’auront pas à se  préoccuper de l’organisation matérielle du scrutin, cependant les salariés auront la possibilité de voter depuis le lieu de leur choix, y compris de leur entreprise.

Si le salarié choisi de voter par internet depuis son lieu de travail, son employeur devra lui laisser le temps nécessaire pour le faire. Si le vote s’effectue durant le temps de travail, ce sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Même si l’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un poste exclusivement réservé au scrutin, il doit garantir la confidentialité du vote.

La période durant laquelle va se dérouler le vote s’étendra du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012.

En cas de vote électronique cette période débutera à 9 heures et prendra fin à 19 heures.

Avis aux syndicats CFTC : en raison de la période étendue du vote pour les élections TPE, les actions de communication des organisations syndicales candidates durant cette période sont autorisées.