CFTC Paris | Histoire sociale de la France
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Histoire sociale de la France

Histoire sociale de la France

Un aperçu non exhaustif de l’action des Chrétiens Sociaux au 19éme siècle face aux excès du libéralisme.

  • Les accidents du travail

Les propositions

Les lois

Albert de Mun le 2 février 1886 réclame des caisses d’assurances spéciales pour les accidents du travail

Proposition d’Albert de Mun le 20 octobre 1884 et le 17 mai 1888

  • substitution à la théorie de la responsabilité délictuelle, le principe du risque professionnel

 

  • la responsabilité collective de la profession doit remplacer la responsabilité individuelle

La loi du 9 avril 1898 affirme que la responsabilité des accidents du travail incombe de plein droit au chef d’entreprise

Loi de 1919

Extension de maladies professionnelles