CFTC Paris | Histoire Sociale de la France
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Histoire Sociale de la France

Histoire Sociale de la France

Extrait du supplément de : la vie à défendre N°128 – octobre 2005 «Syndicalisme de construction sociale »

Un aperçu non exhaustif de l’action des Sociaux Chrétiens du 19éme siècle face aux excès du libéralisme.

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

les propositions

les lois

Albert de Mun le 2 février 1886 réclame des caisses d’assurances spéciales pour les accidents du travail.

Proposition d’Albert de Mun le 20 octobre 1884 et le 17 mai 1888

  • Substitution à la théorie de la responsabilité délictuelle, le principe du risque professionnel
  • La responsabilité collective de la profession doit remplacer la responsabilité individuelle

 

 

 

 

La loi du 9 avril 1898 affirme que la responsabilité des accidents du travail incombe de plein droit au chef d’entreprise

Loi de 1919 Extension des maladies professionnelles