CFTC Paris | Ils nous ont répondu!
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Ils nous ont répondu!

Ils nous ont répondu!

Le 24 septembre la CFTC écrivait à nos député(e)s un courrier visant à faire évoluer la composition des tribunaux de commerce, lire le courrier…

Périodiquement, vous trouverez les réponses des élu(e)s  en ligne :


Gérard TERRIER,
Député de la 1re Circonscription de Moselle,
Nous répond :


« Monsieur le Président, Veuillez trouver ci-joint la question écrite (*) que j’ai adressée à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, concernant la composition des juges des tribunaux de commerce.La réponse à cette question sera apportée par Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur le site de l’Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr  à la rubrique « questions écrites et orales »Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations. »

* lire la question écrite.