CFTC Paris | ILS NOUS ONT REPONDU !
1375
post-template-default,single,single-post,postid-1375,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-10.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

ILS NOUS ONT REPONDU !

ILS NOUS ONT REPONDU !

Le 24 septembre la CFTC écrivait à nos député(e)s un courrier visant à faire évoluer la composition des tribunaux de commerce, lire le courrier…

Périodiquement, vous trouverez les réponses des élu(e)s  en ligne :


Le Député du Jura, Jacques PELISSARD, nous transmet la correspondance à ce sujet avec le directeur du Cabinet de la Garde des Sceaux.

Lire son courrier…

 

Députée des Yvelines, Françoise DESCAMPS-CROSNIER

lire sa réponse…