CFTC Paris | Ils nous ont répondu!
1470
post-template-default,single,single-post,postid-1470,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-10.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

Ils nous ont répondu!

Ils nous ont répondu!

Le 24 septembre 2012 la CFTC écrivait à nos député(e)s un courrier visant à faire évoluer la composition des tribunaux de commerce,lire le courrier

Périodiquement, vous trouverez les réactions des élu(e)s  en ligne :

Le Député du Jura, Jacques PELISSARD, avait alors écrit personnellement à Madame la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour connaître sa position sur ce sujet :
lire le courrier du Député du Jura, Jacques Pelissard et la réponse de Madame la Garde des Sceaux, Christiane Taubira…