CFTC Paris | Jours fériés chômés ou non, quelle rémunération ?
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Jours fériés chômés ou non, quelle rémunération ?

Jours fériés chômés ou non, quelle rémunération ?

Jour férié ordinaire chômé

Les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé donnent lieu à maintien de salaire, sous réserve pour le salarié de totaliser au moins trois mois d’ancienneté (article L3133-3 du code du travail). Cette condition d’ancienneté s’applique sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.
Calcul. Il doit y avoir maintien intégral du salaire, à savoir le salaire de base et tous ses accessoires.
Salariés non mensualisés. Pour les saisonniers, intermittents et les travailleurs à domicile ou temporaires, l’employeur ne paye pas la journée chômée, sauf accord collectif plus favorable (c. trav l3133-3 al 2) Le personnel payé à l’heure ne reçoit aucune rémunération pour les heures chômées un jour férié.
Temps partiel. L’employeur accorde au salarié à temps partiel le nombre de jours fériés auquel celui-ci peut prétendre (jours où normalement il travaille), mais il rémunère ces jours fériés sur la base de la durée théorique journalière de travail du salarié à temps partiel.


Jour férié ordinaire travaillé

En finir avec l’idée reçue. L’employeur verse aux salariés travaillant un jour férié ordinaire une rémunération normale. Aucune rémunération spéciale n’est prévue, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires
Paiement du 1er mai chômé
Maintien de salaire. L’employeur ne peut pas réduire la rémunération du salarié qui ne travaille pas le 1er mai, quel que soit le mode de rémunération. Ainsi, les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement bénéficient d’une indemnité égale au salaire qu’ils ont perdu du fait de ce chômage (c. trav L3133-5)
La loi ne lie ce maintien de salaire à aucune condition d’ancienneté.


1er mai travaillé

Payé double. L’employeur verse au salarié qui travaille le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale au montant de ce salaire. Le 1er Mai est donc payé double (c. trav. L 3133-6)
Si une convention collective prévoit une journée de repos compensateur, celle-ci s’ajoute à l’indemnité légale mais ne s’y substitue pas (cass. soc. 30 novembre 2004)
Calcul de l’indemnité de 1er mai travaillé. Pour le calcul de l’indemnité, tous les éléments de salaire doivent être pris en compte, à l’exception des primes non inhérentes à la nature du travail (ex. : remboursement de frais engagés, prime d’ancienneté, etc.). Bulletin de paye. L’employeur doit faire apparaître distinctement le montant de l’indemnité sur le bulletin en cas de 1ermai travaillé
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Sources : Groupe revue fiduciaire paye