CFTC Paris | La CFTC demande que les juges du commerce soient aussi des salariés
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La CFTC demande que les juges du commerce soient aussi des salariés

La CFTC demande que les juges du commerce soient aussi des salariés

PARIS, 18 sept 2012 (AFP) – La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) demande que les représentants des salariés puissent siéger dans les tribunaux de commerce, comme ceux des employeurs.
Le syndicat affirme dans un communiqué publié mardi avoir écrit à la garde des Sceaux le 12 septembre pour « faire évoluer la composition des tribunaux de commerce en y faisant siéger à parité, employeurs et salariés », comme dans les conseils de Prud’hommes.
Alors que les tribunaux de commerce sont amenés à se prononcer sur le sort des entreprises en difficulté, pour prononcer leur éventuelle reprise ou liquidation, un tel changement permettrait « d’avoir un regard plus affiné sur la problématique des restructurations et de l’emploi », considère le syndicat.
« Aujourd’hui les magistrats qui prennent des décisions cruciales tant économiquement que socialement, sont tous issus d’un collège employeur. Si la légitimité des chefs d’entreprise est incontestable sur ces sujets, celle des représentants des salariés ne l’est pas moins« , estime la CFTC.
Le syndicat pointe « certaines dérives dues à la forte proximité qui peut exister entre juges des tribunaux de commerce et responsables économiques locaux ».
Actuellement, les 3.000 juges consulaires sont des commerçants et chefs d’entreprise, âgés de plus de 30 ans, élus par leurs pairs et bénévoles.
Ils doivent prêter serment, s’engagent à rester impartial et respecter un devoir de réserve et de secret professionnel, selon le ministère de la justice.