CFTC Paris | La CFTC saisit les parlementaires
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La CFTC saisit les parlementaires

La CFTC saisit les parlementaires

Madame, Monsieur le Député,

 

Les tribunaux de commerce ont notamment pour mission de se prononcer sur la reprise ou la liquidation d’entreprises en difficulté.

 

Si, bien entendu, c’est le sort de l’outil de travail qui est en cause, c’est d’abord et peut-être avant tout l’avenir des femmes et des hommes qui travaillent et de leur famille dont il s’agit.

 

Aujourd’hui, les magistrats qui prennent des décisions cruciales, tant économiquement que socialement, sont tous issus du collège employeurs.

 

Si la légitimité des chefs d’entreprise est incontestable sur ces sujets celle des représentants des salariés ne l’est pas moins.

 

Aussi, la CFTC souhaite faire rapidement évoluer la composition des tribunaux de commerce, et ce à l’image de la juridiction prud’homale. Un tel changement aurait notamment pour avantage en associant patronat et syndicat d’avoir un regard plus affiné sur la problématique des restructurations et de l’emploi.

 

De plus, instaurer une parité sociale, peut éviter certaines dérives dues à la forte proximité qui peut exister entre juges des tribunaux de commerce et responsables économiques locaux.

 

Nous sommes, bien entendu, à l’écoute de toutes vos suggestions allant dans le sens de l’amélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce.

Nous serions également heureux de recueillir votre soutien pour faire avancer notre proposition.

Comme il se doit, nous  transmettrons votre réponse à l’union départementale CFTC dont dépend votre circonscription.

 

En l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Député, l’expression de nos sentiments les meilleurs

 

Joseph Thouvenel

Vice-président