CFTC Paris | La justice de proximité s’éloigne !
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La justice de proximité s’éloigne !

La justice de proximité s’éloigne !

                 

 

 

Atteinte à la Justice

 


Le Gouvernement vient de rendre publique une liste de 63 conseils de prud’hommes sur 271 dont il programme la suppression. Comme pour la réforme de l’ensemble de la carte judiciaire, ce projet n’a été précédé d’aucune concertation. Pire encore, lors de la réunion  du 29 octobre 2007 de l’ensemble des juridictions des ressorts des Cours d’Appel de Paris et de Versailles, Madame le Garde des Sceaux affirmait que les Conseils de Prud’hommes n’étaient pas concernés « dans un premier temps » par la réforme qui ne devait toucher que les TI (ex litige loyer)  et TGI, (ex affaire familiale).

Cette atteinte sans précédent à la justice de proximité va restreindre de façon importante l’accès aux tribunaux pour de nombreux justiciables. Elle intervient en même temps que le projet de réforme de l’aide juridictionnelle qui vise à instaurer une franchise, supprimant de fait, l’aide totale, alors que de plus en plus de justiciables vivent dans une très grande précarité.

Toutes ces  réformes s’appuient sur une logique purement économique et budgétaire qui ne tient aucun compte des besoins humains de la population.

Les conseillers salariés du Conseil de Prud’hommes de Paris, avec leurs Organisations Syndicales, s’inscrivent pleinement dans le mouvement de mobilisation engagé par les professionnels de la Justice:

– pour une justice rénovée dans la concertation
– contre la politique du mépris
– contre le démantèlement de la Justice de proximité
– contre le budget misérable de la Justice.

Après les contraintes budgétaires imposées aux conseils de prud’hommes, après l’offensive menée pour limiter les moyens en temps des conseillers prud’hommes pour exercer leur mandat électif, le gouvernement veut encore affaiblir la Justice du travail.