CFTC Paris | La Samaritaine condamnée pour mise en danger d’autrui
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La Samaritaine condamnée pour mise en danger d’autrui

La Samaritaine condamnée pour mise en danger d’autrui

La CFTC PARIS espère que l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, condamnant la Samaritaine et son PDG pour « mise en danger de la vie et risques causés à autrui pour non respect des obligations en matière de sécurité et de prudence », fera jurisprudence.

 

La priorité (dénoncée depuis des années par la CFTC, premier syndicat de l’entreprise) donnée aux objectifs commerciaux au détriment de la mise en sécurité du bâtiment, a été clairement sanctionnée. Privilégier l’installation de nouvelles réserves de marchandises par rapport aux nécessaires travaux contre les risques d’incendie dans un bâtiment pouvant, selon les experts, s’embraser en 7 minutes, constitue une faute grave.

 

Refuser l’accès au CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité) et au CE (Comité d’Entreprise) aux rapports et conclusions de la commission de sécurité de la Préfecture est un délit.

A juste titre, le tribunal souligne que si une telle obligation n’est pas formellement prévue dans le Code du Travail, tous les cas de figures possibles et imaginables ne peuvent être nominativement prévus par les textes, mais qu’il convient d’en respecter l’esprit et d’apporter aux représentants du personnel, l’ensemble de l’information auquel ils ont droit.

 

La CFTC PARIS se réjouit que la Cour d’Appel ait donné droit à la demande de publication de l’arrêt et de ses motivations dans trois journaux, tant il est essentiel que chacun prenne conscience de ses responsabilités, notamment vis-à-vis de la course effrénée vers plus de profit au détriment de la sécurité des salariés et des clients.

 

La CFTC PARIS regrette qu’il faille aller jusqu’en Cassation, puis retourner devant la Cour d’Appel, pour faire reconnaître des droits et des devoirs qui ne sont que des principes élémentaires, permettant d’assurer le bon fonctionnement de la communauté de travail.

Qu’une grande enseigne appartenant à un groupe prestigieux ait, pendant des années, refusé un dialogue franc et loyal avec les représentants du personnel sur des sujets vitaux, montre malheureusement que la lutte des classes est toujours d’actualité dans notre France du XXIe siècle.

 

 

 Paris, le 14 septembre 2009.

 

Contact :          Joseph THOUVENEL