CFTC Paris | Le comité d’entreprise peut-il se réunir par visioconférence ?
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Le comité d’entreprise peut-il se réunir par visioconférence ?

Le comité d’entreprise peut-il se réunir par visioconférence ?

Par Marie Hautefort

On ne s’y attendait pas : la Cour de cassation, dans une décision du 26 octobre, vient de juger qu’une réunion du comité central d’entreprise pouvait, dans certaines circonstances, se tenir par visioconférence. Cette réunion avait été organisée unilatéralement par la direction de L’Oréal cosmétique, sans que le comité central ait été préalablement appelé à donner son accord. La CFTC contesta la validité de la réunion en se fondant sur plusieurs arguments. Elle commença par souligner que ce procédé transgressait l’usage qui voulait que la réunion se tienne classiquement dans un local désigné par l’employeur, rassemblant ainsi en un même lieu les élus des différents établissements. Mais soit, admettons qu’on puisse changer d’habitudes, encore eût-il fallu que le règlement intérieur du comité d’entreprise autorise la visioconférence ou, au moins, que le président ait obtenu l’autorisation de la majorité des membres élus.

La Cour de cassation se montre moins formaliste que le syndicat. Constatant « qu’aucun des participants n’a formulé d’observation ni manifesté un quelconque refus quant à la tenue de la réunion par visioconférence, que les questions inscrites à l’ordre du jour n’impliquaient pas un vote à bulletin secret et qu’il n’a pas été procédé à un tel vote », elle valide la réunion.

L’utilisation de la visioconférence est ainsi bien circonscrite : il doit s’agir d’une visioconférence et non pas d’une téléconférence où l’on ne se voit pas. Elle doit avoir fait l’objet d’un accord, qui peut être tacite, de chacun des participants. Une seule opposition suffit à l’invalider. Par ailleurs, aucun vote à bulletin secret ne peut y être organisé. Sur ce point, la Cour de cassation se montre plus pusillanime que le Conseil d’Etat, qui, en 2010 (CE 9 sept. 2010) n’avait émis aucune objection à un vote relatif au licenciement d’un salarié protégé, exprimé à bulletin secret comme il se doit, lors d’une visioconférence.

Les réunions virtuelles ne doivent être utilisées qu’à bon escient mais on peut se féliciter de cette décision, qui, non seulement, permet des économies d’argent mais aussi d’énergie en réduisant les déplacements polluants.