CFTC Paris | Le projet de loi relatif au contrat de génération
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Le projet de loi relatif au contrat de génération

Le projet de loi relatif au contrat de génération

Faciliter l’accès des jeunes à un contrat à durée indéterminéee, tout en favorisant l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et en assurant la transmission des savoirs et des compétences, tels sont les objectifs du futur contrat de génération.

Ce dispositif a d’abord fait l’objet d’une négociation interprofessionnelle, qui s’est conclue le 19 octobre, par un accord national interprofessionnel signé à l’unanimité des partenaires sociaux.

L’essentiel des dispositions de ce texte a été repris dans le projet de loi adopté le 12 décembre en Conseil des Ministres. L’exame de celui-ci débutera à l’Assemblée Nationale à compter du 15 janvier 2013, dans le cadre d’une procédure accélérée.

Vous pouvez télécharger le projet de loi et l’accord national interprofessionnel en cliquant ci-dessous :

PROJET DE LOI PORTANT CREATION DU CONTRAT DE GENERATION

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL