CFTC Paris | Lu dans AFP. Dissensions à l’Assemblée sur le licenciement des collaborateurs parlementaires.
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Lu dans AFP. Dissensions à l’Assemblée sur le licenciement des collaborateurs parlementaires.

Lu dans AFP. Dissensions à l’Assemblée sur le licenciement des collaborateurs parlementaires.

Le licenciement des collaborateurs parlementaires a fait débat jeudi à l’Assemblée, tant pour ceux concernés par l’interdiction des emplois familiaux, que pour les salariés privés de poste
dans la foulée de la défaite de leur employeur aux législatives.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la « confiance dans la vie publique », des députés de droite comme de gauche ont notamment plaidé pour soumettre les licenciements de collaborateurs « pour fin de mandat et d’ordre familial aux dispositions du licenciement économique », et non pour « motif personnel » comme c’est actuellement le cas, ce qui octroie un accompagnement moins favorable.

C’est une revendication de longue date des syndicats de collaborateurs (qui sont environ 3.000 dans les deux chambres). Une intersyndicale (CFTC, CGT, UNSA, CFE-CGC, Solidaires, SNCP-FO) l’a notamment rappelé mercredi, plaidant dans un communiqué pour que les débats soient « l’occasion de lever la suspicion » sur leur profession après « plusieurs mois de dénigrement du Parlement ».

Jeudi, peu après le vote par l’Assemblée de l’interdiction de l’emploi de collaborateurs familiaux, Bérengère Poletti (LR) a notamment appelé à ne pas « maltraiter » ces salariés qui « ne sont pas des coupables ».   Observant que si « c’est le sens de l’Histoire aujourd’hui de supprimer ces emplois familiaux », son collègue Philippe Gosselin a souligné que nombre de collaborateurs ont été « très meurtris » par « l’assimilation à d’autres faits ou d’autres types d’emplois », allusion au « Penelopegate ». Il a plaidé pour mieux accompagner leur « sortie du circuit ». « Nous avions été plusieurs à déposer des amendements permettant d’assimiler ce licenciement par la loi à un licenciement économique », a-t-il ajouté, regrettant qu’ils aient été écartés « un peu rapidement » au motif qu’ils
engendraient des dépenses nouvelles.

Son collègue Julien Aubert a évoqué un « débat interdit », après avoir jugé mercredi soir que « le débat sur le licenciement économique fait écho au rêve que certains nourrissent de fonctionnariser le statut des collaborateurs ».   Le communiste Jean-Paul Dufrègne a rappelé qu’après les législatives, quelque « 1.200 collaborateurs » étaient concernés par un licenciement, dénonçant une situation « injuste » ne leur permettant pas de bénéficier d’un licenciement économique.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a estimé qu’il était difficile de dire que le parlementaire employeur « est une entreprise comme les autres », jugeant du coup « difficile d’enclencher un licenciement pour motif économique ».

Un amendement LR a permis d’allonger le délai de notification du licenciement de deux à trois mois après la promulgation de la loi, Jean-Luc Reitzer (LR) craignant que ces collaborateurs ne soient « marqués au fer rouge » et n’aient « des difficultés énormes pour retrouver un emploi ».   Le MoDem Erwan Balanant s’est dit « un peu surpris » par ces arguments, estimant qu’il « faudrait peut-être être modérer » et ne pas « faire passer les collaborateurs pour de grands précaires ».