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Lu dans « Famille chrétienne »

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famille chrétienne-ARTICLE | 02/12/2013 | Par Jean-Claude Bésida

Joseph Thouvenel : « Le rapport Bailly réaffirme le respect de la spécificité du dimanche »


Après la remise du rapport Bailly, lundi 2 décembre au gouvernement, le Premier ministre a annoncé une nouvelle loi « clarifiant » les règles sur l’ouverture des commerces le dimanche. Analyse par Joseph Thouvenel, vice-président de la CFTC.


Comment jugez-vous le rapport Bailly ?
Globalement, il est positif ; principalement parce qu’il réaffirme le respect de la spécificité du dimanche. Il préconise une remise à plat du système actuel, aberrant, qui empile les incohérences, avec les zones touristiques à géométrie variables, les Puce de la loi Maillé, etc. Au final, plus personne n’y comprenait rien.
Jean-Paul Bailly suggère d’aller vers un renforcement du « dialogue territorial » ; c’est ce que demandait la CFTC. Qu’appelle-t-on « dialogue territorial » ? Nous demandons que les dérogations ne soient accordées qu’à condition que le préfet ait saisi au préalable les partenaires sociaux et que ceux-ci – syndicats et patronat – aient répondu majoritairement oui ou non. Le rapport enclenche le processus, mais il ne va pas jusque-là.
La proposition de mettre fin aux dérogations permanentes du secteur de l’ameublement est une satisfaction pour nous. On revient au droit commun : il n’y a pas de raisons d’ouvrir ces magasins plus que les autres le dimanche. Nous sommes aussi satisfaits du refus d’accorder des dérogations permanentes pour le bricolage. Au final, nous trouvons positif qu’on se donne le temps de revenir à une situation plus normale et plus saine, qui évitera des drames sociaux.


Jean-Paul Bailly propose que tous les magasins de bricolage et d’ameublement soit ouvert le dimanche jusqu’au 1er juillet 2015 en attendant une éventuelle loi. Cela ne va-t-il pas créer un précédent ?
Il faut réaffirmer le principe du repos dominical, mais cela nécessite du temps pour se faire dans de bonnes conditions. Le couperet ne peut pas tomber du jour au lendemain pour un salarié d’une enseigne d’ameublement. Il n’est pas envisageable de lui couper soudainement une partie de son salaire, peut-être celle qui lui permet boucler ses fins de mois, sans que cela ne passe par une négociation. Ce n’est encore qu’un rapport. Attendons de voir si les faits suivent les principes et de quelle manière.
D’une manière générale, le rapport propose de passer à douze dimanches ouverts dans l’année.
Oui, et c’est étonnant de voir ainsi briser la cohérence du rapport. Aujourd’hui, les magasins peuvent ouvrir cinq dimanches par an sur autorisation du maire. Selon le rapport Bailly, ils seraient portés à douze. Ce n’est pas en phase avec le reste.

Si l’ouverture du dimanche est un poison, ce n’est pas parce qu’on l’injecte progressivement qu’elle cesse d’être un poison.

Le Premier ministre a dit qu’une loi serait présentée en 2014. Vous êtes partant ?
Il faudra que cette loi mette en musique ces grands principes. Le rapport peut très bien servir de base à un nouveau texte législatif qui revienne à quelque chose de plus cohérent et de plus normal, avec l’acceptation de dérogations de bon sens. Notamment celles qui protègent le petit commerce de nos bourgs et de nos villages.
Encore faut-il que la philosophie centrale de cette loi respecte le temps collectif indispensable pour la vie familiale, associative, personnelle et spirituelle. C’est là que se trouvent le cœur et la priorité. En clair, notre temps collectif doit s’organiser autour de la complète dimension – matérielle et spirituelle – de l’homme et non pas autour de quelques intérêts marchands.