CFTC Paris | Ordonnances dans les transports, la preuve par la fiche de paye
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Ordonnances dans les transports, la preuve par la fiche de paye

Ordonnances dans les transports, la preuve par la fiche de paye

Lu dans l’AFP

« Le point d’entrée (des négociations), c’est de régler la question autour des ordonnances », a insisté M. Vérité.

Les syndicats redoutent notamment que des annexes de rémunération, fixés au niveau de la branche professionnelle, ne soient remises en cause par des accords d’entreprise, une interprétation des ordonnances que contestent les organisations patronales. « Sur cette attaque de la fiche de paye, les 5 organisations syndicales disent la même chose » et attendent « des réponses », a expliqué M. Vérité, dénonçant une « manipulation du patronat » en matière de communication. D’après lui, un accord d’entreprise pourrait remettre en cause les « primes d’ancienneté, de samedi et de panier » notamment, ainsi que le « 13e mois » dans le transport routier de voyageurs.

A l’inverse, la fédération patronale OTRE assure que « la convention collective ne prévoit pas de primes d’ancienneté mais des majorations d’ancienneté applicables aux taux horaires des minima conventionnels », lesquels ne peuvent être contournés.

Mardi, les syndicats « ont montré au gouvernement des fiches de paye » sur lesquelles figurent bien le terme de « prime d’ancienneté », explique à l’AFP Thierry Douine, président de la CFTC-Transport. Le gouvernement a compris l’enjeu et doit désormais « faire le job » en permettant au transport routier de « déroger » aux ordonnances, selon lui. Dans le cas contraire, les fédérations CFDT et CFTC pourraient elles aussi entrer prochainement dans l’action, assure-t-il.