CFTC Paris | Lu dans le 20 minutes.fr : que peuvent attendre les Français des assises de la fiscalité des ménages
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Lu dans le 20 minutes.fr : que peuvent attendre les Français des assises de la fiscalité des ménages

Lu dans le 20 minutes.fr : que peuvent attendre les Français des assises de la fiscalité des ménages

IMPOTS – De nombreuses propositions sont sur la table mais les antagonismes sont forts…


La remise à plat de la fiscalité promise par Jean-Marc Ayrault mi-novembre 2013 se met en marche. Dix jours après que l’’Elysée ait envisagé une baisse d’impôt pour les ménages dès 2015, s’ouvrent ce vendredi les assises de la fiscalité des ménages en marge de celles dédiées aux entreprises. Un groupe de travail réunira sur plusieurs semaines membres du gouvernement, organisations syndicales, parlementaires et personnalités institutionnelles.

«Demain, ce n’est que le lancement des discussions», précise-t-on à Matignon même si le gouvernement espère dégager quelques pistes de travail «rapidement concrétisables». Pourtant vu les divergences de points de vue, «le grand soir» fiscal n’est pas pour demain et la baisse des impôts non plus. 20 Minutes fait le point sur les sujets de discussion au cœur de ces assises.

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) à la source. «On veut vraiment avancer là-dessus», insiste Bercy. C’est une «exception française», rappelait le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). A priori, le prélèvement à la source permet aux particuliers de savoir exactement ce qu’ils ont gagné. «Ca sera moins clair au niveau de ce qu’ils payent, rétorque Hervé Mariton, représentant UMP devant le Premier ministre ce vendredi. C’est une réforme cosmétique et très dangereuse. Elle est inutile dans un pays qui a adopté la télé-déclaration et les mensualisations.» D’autant qu’elle  permettrait d’augmenter les impôts de manière indolore.

La fusion CSG/IR? «Nous sommes vent debout, affirme Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sert à financer la protection sociale». «Nous avons deux impôts sur le revenu, concède Antoine Bozio, directeur de  l’Institut des politiques publiques. D’un côté l’IR calculé sur le revenu de l’année précédente, mais payé par seulement la moitié des ménages, soit 18 millions foyers fiscaux. De l’autre, la CSG, touche tous les revenus. Une fusion pourrait permettre en théorie d’aboutir à une fiscalité sur les revenus simplifiée, plus transparente». Un avis qu’Hervé Mariton ne partage pas. «Le champ de l’impôt s’élargirait, touchant davantage de ménages». Il faut d’abord « étudier les conséquences précises que cela aurait sur les salariés», poursuit Joseph  Thouvenel, vice-président de la CFTC.