CFTC Paris | Macron vise large et cajole les commerçants
2017
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Macron vise large et cajole les commerçants

Macron vise large et cajole les commerçants

Travail du dimanche : Macron vise large et cajole les commerçants

Derek Perrotte – 17 novembre 2014

 

Bercy finalise une réforme du travail dominical visant à doper la croissance. Les zones où il est autorisé seront élargies, notamment à Paris. Les PME de moins de 20 salariés n’auraient pas à verser de compensation salariale.

Le défilé d’un millier de salariés des grands magasins parisiens vendredi pour protester n’y change rien. Dans la dernière ligne droite avant la présentation mi-décembre du projet de loi sur l’activité, Bercy a fait sa religion sur le travail dominical : la réforme visera clairement, au-delà d’indispensables clarifications réglementaires, à l’assouplir et à l’élargir, en n’hésitant pas à voir plus large que ce que recommandait le rapport Bailly remis fin 2013.

Comme l’a déjà indiqué Emmanuel Macron, hors zones spéciales, le nombre d’ouvertures dominicales autorisées par an passera de 5 au maximum (sur décision du maire) jusqu’à 12 demain (5 automatiques à sa guise, 7 via le maire). La redéfinition des « zones touristiques » et des Puces, où le travail dominical est autorisé, devrait déboucher sur de nouvelles zones plus étendues. Les commerces d’une dizaine de grandes gares seront aussi autorisés à ouvrir le dimanche. Bercy est en outre décidé à créer des « zones touristiques de dimension internationale » : un dispositif aux allures de surprise du chef, qui vise à passer outre aux hésitations de la Mairie de Paris pour autoriser l’ouverture dominicale des grands magasins (Galeries Lafayette, Printemps) et des Champs-Elysées (périmètre plus large). Cela se fera par arrêté ministériel. Laurent Fabius le réclame depuis des mois.

Ouverture jusqu’à minuit

Autre arbitrage à l’accent libéral : Bercy va passer aux actes sur le travail de nuit. Les derniers arbitrages sont en cours, mais ces nouvelles zones devraient être autorisées à ouvrir jusqu’à minuit. La mesure pourrait être étendue aux autres zones touristiques. Ce serait une réponse aux procès exercés contre certains magasins des Champs-Elysées ouvrant jusqu’à minuit, comme Sephora.

Pour les salariés, les grands principes sont aussi actés : volontariat et compensation obligatoire (en salaire et en repos). Mais là aussi, le patronat est en passe d’obtenir un nouveau geste : les entreprises de moins de 20 salariés, et non les seules TPE (moins de 11 salariés) comme d’abord annoncé, n’auront pas à verser ces compensations, comme révélé samedi par « Le Figaro ». A Bercy, on nuance néanmoins, en soulignant que le dossier est encore à l’arbitrage et que cela ne veut pas dire qu’il n’y aurait aucune compensation. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le montant des compensations devrait être renvoyé à des accords de branche ou d’entreprise, avec une règle fixée par la loi à défaut d’accord – on évoque un doublement du salaire. La CFTC a écrit vendredi à Emmanuel Macron pour dénoncer ses projets. Pour Karl Ghazi (CGT), « le gouvernement se fait le porte-parole du Medef. L e volontariat n’existe pas et on s’acheminerait vers une banalisation du travail dominical. »