CFTC Paris | Modernisation du dialogue social
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Modernisation du dialogue social

Modernisation du dialogue social

AEF – Modernisation du dialogue social : la CFTC invite les syndicats à affirmer « leur attachement à la hiérarchie des normes » La CFTC propose aux autres organisations syndicales de prendre une position commune en faveur du maintien de la hiérarchie des normes existante.

Dans un courrier transmis le 21 octobre 2014, la confédération préconise une démarche intersyndicale en amont de la deuxième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social prévue jeudi 30 octobre.

Elle propose à ses interlocuteurs syndicaux de porter à l’unisson une position visant à ne pas accepter « que le socle social constitué par la hiérarchie des normes puisse être encore fragilisé à l’occasion de cette négociation ».

Lors de la première séance de négociation, les débats se sont focalisés sur les velléités du patronat d’inverser la hiérarchie des normes pour donner le primat aux accords d’entreprise. « À l’ouverture de [la deuxième] séance de négociation nationale interprofessionnelle, relative à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés, les organisations CFDT, CFTC, CGC, CGT et Force Ouvrière réaffirment leur attachement à la hiérarchie des normes, construction juridique garante du respect d’une concurrence loyale et non faussée par le moins-disant social. » Telle est le positionnement intersyndical que propose la CFTC aux quatre autres confédérations syndicales, en amont de la prochaine séance de négociation programmée le 30 octobre 2014. TRAVAIL EN COMMUN

Lors de la première réunion, le 9 octobre dernier, les débats s’étaient cristallisés sur cette question de la hiérarchie des normes, les syndicats considérant que la position patronale sur le sujet allait trop loin. Les organisations syndicales ont envisagé à ce moment de se contacter et de mener un travail en commun, en amont de la prochaine séance paritaire. « Les organisations représentatives de salariés signataire de ce texte n’accepteront pas que le socle social constitué par la hiérarchie des normes puisse être encore fragilisé à l’occasion de cette négociation », propose encore la CFTC qui ajoute que « la modernisation du dialogue social ne peut consister à saper les fondements de notre contrat social ».

Par Jérôme Lepeytre