CFTC Paris | Ne pas dépasser les limites de la liberté d’expression
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Ne pas dépasser les limites de la liberté d’expression

Ne pas dépasser les limites de la liberté d’expression

censure-sur-internet.jpgLa Cour de Cassation l’affirme : critiquer son employeur sur internet n’est pas forcément un abus.
Dans un arrêt du 6 mai, la Cour de Cassation a rappelé que toute critique accessible à des personnes étrangères à l’entreprise n’est pas forcément abusive.
Un employeur mis en cause par un salarié dans un article diffusé sur le net avait considéré qu’il s’agissait d’un abus de liberté d’expression et avait licencié l’auteur pour faute grave.
A tort à dit la Cour.