CFTC Paris | Négociation « Compétitivité -Emploi »
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Négociation « Compétitivité -Emploi »

Négociation « Compétitivité -Emploi »

3)     CFDT

Pour Patrick Pierron (PP), même s’il n’est pas encore abouti, le texte permet de constater que la prise en compte d’éléments formulés par les OS. On progresse donc, mais il faut encore progresser. Pour ce faire, des points restent à préciser, notamment autour du diagnostic. Il convient donc de trouver une formulation sur la justesse des éléments à fournir. Il faut également trouver une place pour la branche qui pourrait, par exemple, fournir des éléments d’analyse sectorielle. Il met de nouveau l’accent sur la nécessité du dialogue social.

Il existe une divergence entre la CFDT et le texte du Medef à propos de la rupture du contrat. Il faut continuer à travailler, car il s’agit d’un sujet complexe. Il faut créer un outil supplémentaire qui permette de répondre à une mesure d’urgence conjoncturelle.

Concernant les mandatés, PP prend acte de l’effort consenti par le Medef, mais demande qu’on aille plus loin dans l’accompagnement des mandatés qui ne sont pas formés comme le sont les DS.

Il souhaiterait que soit imposée une étape avant de recourir à la médiation, de manière à ce que les signataires puissent se concerter.

Il demande enfin un meilleur équilibre entre les efforts consentis par les salariés et les actionnaires.

4)     CFE-CGC

Marie-Françoise Le Flon (MFLF) constate que la négociation avance très doucement, qu’il existe encore des déséquilibres, notamment d’ordre juridique, et qu’on ne va pas assez loin dans trois domaines :

         Sur le parallélisme des formes : les sacrifices demandés aux salariés sont sans commune mesure par rapport aux efforts demandés aux actionnaires. Si le Medef ne veut pas aller plus loin, on peut peut-être contourner l’obstacle en disant dans quels cas on ne peut pas négocier de tels accords (par exemple, interdire les dividendes si l’entreprise ne fait pas de bénéfices).

         Sur le mode de rupture. Si c’est un accord de sauvegarde de l’activité, il y aura bien licenciement pour causes économiques. Sujet dont nous ne sommes pas près de sortir juridiquement. Il y a un vrai travail à faire pour trouver une solution.

         Les contreparties proposées par le texte sont insuffisantes. Prévoir, par exemple, l’interdiction de recourir à de l’intérim durant l’accord. MFLF demande également qu’on puisse introduire la notion de retour à meilleure fortune.

5)     CGT

Pour Agnès Lebot (AL) ce texte, « c’est toujours plus à perdre pour les salariés et rien à gagner ». Elle insiste, ensuite, sur les ambiguïtés du texte, notamment dans le préambule et l’article 1er. L’article 7 démontre le danger qu’il y a à ouvrir la négociation d’un accord de ce type et demande des précisions sur la notion de « rupture sui generis » et évoque l’affaire Viveo qui montre bien que le patronat ne veut qu’une seule chose à travers ces accords : pouvoir licencier plus facilement et limiter les pouvoirs du juge.

6)     CGT-FO

Stéphane Lardy se demande si ce nouveau texte constitue vraiment une progression, et constate lui aussi des ambiguïtés, notamment sur la différence entre le conjoncturel et le structurel.

A propos de l’article 7, il révèle, selon lui, que le point central de la négo’ est bien d’éviter le juge. Jusqu’à présent, il s’agissait du juge national, demain, cette revendication pourrait concerner le juge international avec le remplacement du terme « licenciement » (non-conforme à la convention 158 de l’OIT) par celui de « rupture ». Bientôt, dit-il, on devra se tourner vers l’ONU.

Par ailleurs, le texte reconnait que la cause est économique, mais que le motif de la rupture est personnelle. Cela risque de ne pas faciliter la tâche du juge qui, dans ce cas, pourrait retenir la cause économique, motif prépondérant au détriment de la cause personnelle, motif concomitant.

Il souligne que le terme délai « incompressible » n’est pas approprié et qu’il faudrait le remplacer.

Avant de conclure sur le fait qu’il y a encore beaucoup de chemin à accomplir pour aboutir à un texte acceptable, il relève une dernière ambiguïté sur les contreparties : pour lui, les indicateurs ne sont pas des contreparties, mais des conditions.

7)     Réponse du Medef

Après une interruption d’une heure environ, la délégation patronale revient autour de la table de négociation. PB accepte, parmi les revendications des OS, de prendre en compte les points suivants :

         D’accord pour des indicateurs normatifs,

         D’accord pour rendre plus lisible le rôle de la branche,

         D’accord pour envisager une étape préalable à la médiation,

         D’accord pour remplacer « incompressible » par « maximal »,

         D’accord pour voir comment encadrer les sanctions en cas de non respect de l’accord,

         D’accord pour attirer l’attention des négociateurs sur les contraintes familiales,

         D’accord pour intégrer la notion de parallélisme des efforts des actionnaires,

         D’accord, même si ce ne sera pas facile, pour envisager des contreparties en termes d’emploi,

         D’accord pour revoir la rédaction de l’article 7, mais sans en dénaturer le sens.

 

Pour le reste, il n’est pas en mesure, aujourd’hui, d’aller beaucoup plus loin. PB souhaite que des deux côtés, on puisse se donner le temps d’approfondir les sujets qui posent problème. Il propose de lever la séance et de fixer une date pour la prochaine séance de négo’.

 

Prochaine réunion, le 16 mai à 14:00.