CFTC Paris | P. Louis, CFTC – AEF – Seuils sociaux
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P. Louis, CFTC – AEF – Seuils sociaux

P. Louis, CFTC – AEF – Seuils sociaux

Philippe Louis : Le problème n’est pas la conférence sociale en tant que telle, mais ce qui se passe entre chaque conférence sociale. Il y a une feuille de route établie et en fait, les partenaires sociaux refont la leur sans forcément prendre en compte celle du Premier ministre ; on traite ce que l’on a envie de traiter, sans être particulièrement disciplinés. Du coup, quand on fait le bilan, on voit beaucoup de sujets en « stand-by » et on se redit les mêmes choses, de conférence sociale en conférence sociale. Tenir une réunion annuelle entre partenaires sociaux et gouvernement est souhaitable, à condition d’assurer le suivi de la feuille de route. Ce suivi et la mise en œuvre pourraient être assurés par le comité permanent du dialogue social que nous appelons de nos vœux.

D’une manière générale, si nous n’y arrivons plus, c’est aussi par manque de temps et de moyens humains, c’est-à-dire de négociateurs. Que ce soit dans les organisations syndicales ou dans les organisations patronales, de fait, il n’y a pas grand monde et il faut réussir à élargir le cercle.

AEF : La feuille de route sociale établie à l’issue de la conférence sociale fait la part belle aux démarches tripartites voire quadripartites, la part paritaire étant assez réduite. Cela vous inquiète-t-il ?

Philippe Louis : Oui, c’est fait pour pallier les faiblesses des partenaires sociaux et les manques. C’est plutôt inquiétant. Il faut absolument que les partenaires sociaux se renforcent pour garder la main et respecter l’esprit de la loi de janvier 2007.

AEF : Ces « faiblesses » ne sont-elles pas dues à l’organisation même du dialogue social national ? Six organisations représentatives sur huit font part de temps à autre de leur mécontentement sur les modalités de la négociation nationale interprofessionnelle. N’est-il pas temps de revoir le système ?

Philippe Louis : En la matière, il ne faut pas un consensus à six organisations contre la CFDT et le Medef, il faut un consensus à huit. Le Medef voit aussi les limites du système et quand je leur en parle, on ne me rit pas au nez. Prenons l’histoire du recours de la CGT sur la loyauté de la négociation Unédic : je ne dis pas qu’ils ont raison – car quand on n’entre pas dans la négociation, on ne peut pas se plaindre ensuite –, mais la CGT pose des questions légitimes. Il y a de plus en plus de signes montrant un essoufflement du système : avant, nous avions un texte du Medef qui servait de base aux discussions ; désormais, chacun vient avec son texte pour au final, retomber sur le texte patronal. Il faut vraiment arriver à travailler différemment.

AEF : N’est-il pas aussi nécessaire de renforcer la logique de suivi et d’évaluation des accords conclus pour, le cas échéant, revoir les dispositions qui ne font pas leur office ?

Philippe Louis : Bien sûr, il faut que nous puissions assurer le suivi des négociations. Actuellement, nous avons du mal à évaluer les dispositions et à les corriger. Prenons, les ruptures conventionnelles, par exemple : il existe des détournements abusifs et dans l’idéal, il faudrait être en mesure de les corriger directement et ne pas jouer sur d’autres négociations, comme l’assurance chômage avec le différé spécifique d’indemnisations, pour contrecarrer les dérapages.

AEF : La première négociation de la rentrée sera la relance des discussions sur la modernisation des IRP. Patronat et pouvoirs publics insistent tout particulièrement sur la question des seuils, est-ce pour vous la bonne approche ?

Philippe Louis : Quand on regarde les statistiques de l’Insee, on observe effectivement qu’il y a un blocage à 50 salariés. Ceci étant, il faut faire la part des choses entre les seuils sociaux liés aux IRP et les seuils fiscaux. Il faut que le gouvernement fasse ses calculs entre le nombre d’emplois créés et le manque à gagner fiscal ; il est possible que cela rapporte pour l’économie de relever les seuils fiscaux.

Pour ce qui est du seuil social de 10 salariés, il serait plus acceptable de le remonter à 15 que de rester sans aucune représentation des salariés dans les entreprises de moins de 10. Comment faire en sorte que chaque salarié ait une réelle représentation à travers une instance interentreprise, des CE locaux ou un dispositif à inventer ? Comment les salariés peuvent se renseigner et faire valoir leurs droits ? Il faut que cela aille plus loin que les CPRIA et que nous aboutissions à une représentation effective dans sa dimension externe à l’entreprise.

AEF : Et pour le seuil de 50 salariés ?

Philippe Louis : Là, c’est beaucoup plus compliqué car c’est dans la tête des patrons que cela se passe. En remontant le seuil, on ne va rien résoudre, les blocages seront simplement décalés. Il faut que les employeurs comprennent enfin que coopérer avec les représentants du personnel n’est pas une entrave mais au contraire source de solutions.

AEF : Reviendra aussi l’ancien sujet du parcours des militants…

Philippe Louis : On parlera de la VAE syndicale, bien sûr, mais un des sujets – qui figurait aussi dans la position commune de 2008 –, plus important, sera de trouver les moyens de combattre la discrimination syndicale. La question est de savoir comment on parvient à faire changer les mentalités. Il faut réhabiliter le fait syndical dans les entreprises : quand cela sera fait, les parcours militants seront plus simples et les transitions possibles

AEF : Que pensez-vous du fait que les partenaires sociaux aient préféré laisser la main aux pouvoirs publics sur les modalités de leur financement, plutôt que de se lancer dans une négociation ?

Philippe Louis : Cela nous va bien, à dire vrai. La loi est relativement précise et nous ne voulions pas être dans une négociation qui aurait pu remettre en cause cette loi. Le législateur a prévu des moyens donnés à chacun pour fonctionner. La loi est équilibrée et cadrée mais certains auraient pu être tentés d’essayer de la détricoter notamment sur la répartition des moyens.

AEF : Cette troisième conférence sociale était aussi celle du « pacte de responsabilité ». Qu’en attendiez-vous ?

Philippe Louis : Avant tout, nous voulions que le patronat admette que la baisse des charges était effective pour qu’il lève les blocages et que les entreprises reconstituent leurs marges et créent de l’emploi. Maintenant, il faut que les discussions s’ouvrent dans les entreprises et que les patrons disent ce qu’ils feront : certains répondront par de l’investissement, d’autres décideront de ne pas faire de licenciements ou d’embaucher. Au niveau des branches, il faut organiser les choses et voir, par exemple, comment on peut aider les entreprises pour faciliter l’embauche d’alternants.

AEF : Le « pacte » s’appuie sur la négociation de branche, comme très régulièrement ces deniers temps, ce qui occasionne des difficultés. Est-ce raisonnable de continuer à mobiliser autant les branches ?

Philippe Louis : Oui, cela reste raisonnable. La branche reste un régulateur social fort et indispensable pour éviter le dumping social. Ceci étant dit, il est clair qu’il faut trouver les moyens de mettre les acteurs autour de la table de négociation. Après, le Premier ministre a annoncé l’objectif de restructurer le paysage des branches pour aboutir à une centaine dans dix ans. C’est bien mais il ne faut pas attendre dix ans pour cela !

AEF : Qu’attendez-vous de la réunion tripartite programmée à la rentrée sur l’apprentissage ?

Philippe Louis : Il coexiste deux types d’apprentissage : celui des TPE et celui des plus grandes entreprises. Il faut effectivement inciter les TPE à recruter. La décision de prendre un apprenti se joue peut-être effectivement à 1 000 euros près, donc l’aide à l’embauche d’un premier apprenti est une bonne chose. C’est différent dans les plus grandes entreprises. En fait, chaque entreprise devrait compter des apprentis dans ses effectifs. C’est la responsabilité de chacun. Nous réussirons à former tous ces jeunes quand les entreprises seront sensibilisées et responsables. De fait, les entreprises qui en embauchent, en reprennent par la suite. Il faut une mobilisation des entreprises, mais malheureusement, le changement d’état d’esprit ne se fait pas.

AEF : Et des discussions sur le chômage de longue durée ?

Philippe Louis : On sait que les demandeurs d’emploi qui ont le plus de chance de retrouver un emploi sont ceux qui rebondissent rapidement. Il faut tout mettre en œuvre pour les former et les garder en activité. Là aussi, à part une prise de conscience de la nécessité de prendre ces personnes en priorité, je ne vois pas ce qu’il faudrait faire.

AEF : En appelant à des changements d’état d’esprit, vous semblez assez défaitiste sur les questions d’emploi…

Philippe Louis : Non, on peut créer des emplois, mais il faut passer à l’action. Cela fait des années que l’on nous explique que la transition écologique et énergétique pourrait créer 100 000 emplois : maintenant, il faut se mettre en route. Tous les outils existent mais nous restons au point mort. De même, la « silver économie » n’est pas une utopie mais un réel potentiel d’emplois. On a l’impression que l’on essaye de récréer les Trente Glorieuses, mais ce monde n’existe plus. C’est un monde nouveau qui se crée et s’invente et nous avons encore du mal à faire la transition.

AEF : Des discussions doivent aussi s’ouvrir à la rentrée sur l’épargne salariale. Quelles seront vos revendications en la matière ?

Philippe Louis : Il faut absolument privilégier l’épargne salariale de long terme. À force de prévoir des déblocages, l’épargne salariale se transforme en élément de salaire. Fiscalement, il faut retrouver des avantages à conserver cette épargne, en retrouvant un niveau de forfait social plus raisonnable.

Il faut aller vers une simplification des dispositifs, notamment sur le mode de calcul de la participation. En revanche, nous ne sommes pas favorables à une fusion de l’intéressement et de la participation, les deux dispositifs ne sont pas identiques.

Au-delà de l’épargne salariale, il faut une réelle politique salariale avec des grilles réalistes qui ne soient plus compressées vers le bas. Il faut que le Smic soit réellement et significativement en dessous des minima.