CFTC Paris | Pentecôte, c’est pas fini
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Pentecôte, c’est pas fini

Pentecôte, c’est pas fini

 

Les Prud'hommes de Romans-sur-Isère viennent (10/04/06) de condamner la société Trigano à rembourser à l'un de ses salariés la retenue sur salaire qu'elle lui avait infligé pour ne pas être venu travailler le lundi de Pentecôte 2005.

Le salarié contestait cette retenue de 80 euros sur sa fiche de paye, correspondant à une journée de salaire, que son employeur justifiait par son absence le 16 mai 2005. Selon Trigano, l'employé aurait dû venir travailler au titre de la journée de solidarité instaurée par la loi sur le financement de l'aide aux personnes âgées et handicapées dépendantes.

Le tribunal a constaté, pour expliquer sa décision, que la loi ne prévoyait pas le problème des retenues sur salaire, qu'elle ne modifiait pas la liste des jours fériés, que l'entreprise n'avait pas engagé de procédure de sanction pour absence et que la note explicative du ministère de l'Emploi avancée par la société n'avait pas force de loi.

Mais attention, cette décision pourrait être portée devant la Cour d’Appel, ou devant la Cour de Cassation, il faut donc la considérer encore avec prudence.