CFTC Paris | Pôle emploi condamné pour défaut d’information d’une chômeuse
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Pôle emploi condamné pour défaut d’information d’une chômeuse

Pôle emploi condamné pour défaut d’information d’une chômeuse

Pôle emploi a récemment été condamné en cassation pour ne pas avoir assez bien informé une chômeuse, alors même que le service public de l’emploi n’est pas en mesure de délivrer à chaque demandeur d’emploi une information personnalisée.

Pôle emploi a récemment été condamné en cassation pour ne pas avoir assez bien informé une chômeuse, alors même que le service public de l’emploi n’est pas en mesure de délivrer à chaque demandeur d’emploi une information personnalisée.

Dans un arrêt du 8 février, la chambre sociale de la Cour de cassation a condamné Pôle emploi pour « manquement à l’obligation d’information complète des demandeurs d’emploi », en l’occurence une femme qui n’avait pas reçu l’allocation la plus avantageuse.

Cette femme qui percevait depuis 2004 une Allocation de solidarité spécifique (ASS), avait appris fortuitement en 2005 qu’elle pouvait bénéficier de l’Allocation équivalent retraite (AER, depuis remplacée), plus intéressante.

Elle avait dû saisir la justice pour l’obtenir rétroactivement.

Les avocats de Pôle emploi argumentaient que les « institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage sont seulement tenues de prendre toutes mesures utiles afin d’assurer l’information générale des allocataires ».

Ils avaient souligné qu’une mention figurait « en rouge, avec un logo d’alerte » sur le formulaire d’ASS, signalant que certaines personnes pouvaient prétendre à l’AER.

La Cour de cassation a jugé la mesure insuffisante et estimé que le service public « n’avait clairement donné que l’information relative à l’ASS ».

Pour Christelle Mathieu, l’avocate de la plaignante, l’arrêt pose le principe que « désormais, la charge de la preuve incombera à Pôle emploi ».

Interrogé par l’AFP, Pôle emploi a répondu avoir « pris acte » de la décision mais n’a pas souhaité faire de commentaire dans l’immédiat.

La décision n’est toutefois pas surprenante, observe-t-on de source judiciaire, car la chambre sociale de la cour de cassation « rend régulièrement des arrêts rappelant leur devoir d’information aux administrations ».

Pour l’association de chômeurs AC, elle n’en constitue pas moins une « victoire » et une base pour obtenir l’amélioration du service rendu aux chômeurs.

Un service qui laisse beaucoup d’insatisfaits, à en croire les forums internet, regorgeant de témoignages de chômeurs disant avoir été mal informés ou avoir essuyé des refus là où d’autres ont eu gain de cause.

Alors, pour Alain Marcu, porte-parole d’AC, pour éviter tout « litige » Pôle emploi devrait délivrer ses informations « lors d’entretiens en face à face » et les confirmer par écrit, dans un style clair. Car comme le rappelle AC, les associations de chômeurs demandent depuis longtemps à Pôle emploi « de revoir la rédaction de ses courriers-types », « souvent difficilement compréhensibles ou agressifs ».

Pôle emploi, qui poste 90 millions de lettres chaque année, explique qu’il « complète souvent les informations disponibles sur son site internet ou dans les dépliants en agences, par des envois directs d’information par emails ou par SMS ».

Quelque 1,5 million de demandeurs d’emploi acceptent de recevoir ses newsletters, précise-t-il.

Sa feuille de route pour 2012-2014 lui fixe notamment pour objectif de « personnaliser » davantage l’accompagnement des chômeurs, ceci pour s’occuper de ceux qui en ont le plus besoin.

De fait, les conseillers, qui doivent suivre entre 200 et 400 personnes selon les syndicats, se concentrent sur les plus éloignés de l’emploi.

« Beaucoup de demandeurs d’emploi ont du mal à faire respecter leurs droits », témoigne auprès de l’AFP Patrick Maillet aujourd’hui retraité.

Cet ancien chômeur dit avoir obtenu gain de cause face à Pôle emploi devant le tribunal administratif de Marseille qui lui a accordé plusieurs mois d’AER — dont « personne ne lui avait parlé » en 2008.