CFTC Paris | Réforme des prud’hommes
1983
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Réforme des prud’hommes

Réforme des prud’hommes

Après le ministre de l’économie, c’est une note du trésor qui publie les mauvais chiffres de la juridiction. La note constate :

La faiblesse du taux de conciliation
Un taux d’appel extrêmement fort
Des délais bien trop longs.

L’idée est d’intégrer systématiquement un magistrat professionnel aux côtés des salariés et employeurs et de développer des modes alternatifs au règlement judiciaire (médiation, arbitrage).

Télécharger la note du trèsor.