CFTC Paris | stages en entreprises
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stages en entreprises

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La loi no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est parue au Journal officiel le 11 juillet.

Entre autres, le législateur prévoit une limitation de recours aux stagiaires pour l’entreprise. Cette mesure sera définie par un décret en fonction des effectifs. La gratification reste obligatoire pour les stages dépassant deux mois et son montant sera modifié (523€ contre 436€ à ce jour).

La durée maximum du stage est de 6 mois (avec exception pour certains cursus dont les formations seront listées par décret).

Les stagiaires bénéficieront de tickets restaurants et d’une prise en charge  partielle des frais de transports.

L’entreprise ne pourra affecter les stagiaires sur des postes dangereux pour leur santé et leur sécurité.

Enfin la durée du temps de travail maximal (48 h) et de repos journalier (11 h) sont les mêmes que ceux des salariés.