CFTC Paris | Travail dominical : une première brèche
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Travail dominical : une première brèche

Travail dominical : une première brèche

Dans sa décision, en date du 6 novembre, le tribunal administratif estime que l’arrêté préfectoral commet « une erreur de droit » en autorisant le travail dominical chez les salariés de la société Franfinance « en se fondant sur le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc » qui  n’aurait pas la carte Hélium, mais « n’est affecté que de manière indirecte pour l’usage d’un mode particulier et non exhaustif de financement de ses achats ».

« Le tribunal administratif considère qu’il n’y a pas de gêne commerciale, car il y a d’autres moyens de paiement que cette carte pour régler ses achats » décrypte Joseph Thouvenel. Qui compte bien utiliser ce jugement pour s’intéresser de près aux pratiques des autres organismes de crédit travaillant en partenariat avec les grands magasins parisiens à l’approche des fêtes de Noël.

Gaëtane BOSSAERT