CFTC Paris | Travail du dimanche, Anne Hidalgo nous écrit.
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Travail du dimanche, Anne Hidalgo nous écrit.

Travail du dimanche, Anne Hidalgo nous écrit.

La Maire de Paris
Joseph THOUVENEL
Président CFTC PARIS
Paris, le 12 juillet 2016
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, saisi par la Ville de Paris d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a estimé que la Maire de Paris, et non le Préfet comme jusqu'alors, était l'autorité compétente pour déterminer les dimanches durant lesquels les établissements de commerce de détail sont autorisés à supprimer le repos hebdomadaire dominical, jugeant qu'aucun motif ne justifiait une différence de traitement entre Paris et les autres communes sur ce point.
Je me félicite que cette compétence me revienne et que l'on puisse ainsi travailler ensemble, pour la détermination du calendrier des dérogations temporaires au repos dominical pour les commerces de détail à Paris.
Je tenais à vous dire que nous allons engager, très rapidement, une concertation avec les partenaires sociaux afin de déterminer le calendrier 2017 au terme d'un vrai dialogue social. Pour l'année 2016, vous serez saisis très rapidement par les services de la Ville d'une proposition conservatoire ne remettant pas en question le calendrier initial, afin que la concertation puisse vraiment s'engager sur l'année 2017. Conformément à la loi, le Conseil de Paris et le Conseil de la Métropole seront saisis pour avis.
Je vous propose que mes services vous rencontrent dès la rentrée pour échanger sur ces points.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes salutations les meilleures.
Anne HIDALGO