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Travail du dimanche : le Tribunal Administratif a tranché !

Travail du dimanche : le Tribunal Administratif a tranché !

Le Tribunal Administratif de Versailles vient de trancher par décision du 6 novembre 2009 : le Préfet des Hauts-de-Seine était dans l’illégalité.

Le Tribunal précise : « Le Préfet des Hauts-de-Seine ne pouvait accorder, sans commettre une erreur de droit, une dérogation au repos dominical à la société Franfinance en se fondant sur le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc qui n’est pas client de la société Franfinance et n’est affecté que de manière indirecte pour l’usage d’un mode particulier et non exclusif de financement de ses achats ».

A noter que ce type de décision, maintenant courante, est une première dans le secteur des banques et services. A ceux qui comptaient, dans cette branche d’activité, procéder à des ouvertures dominicales anarchiques, la décision du Tribunal Administratif est désormais un lourd avertissement.

Paris, le 10 novembre 2009.

Contact : Joseph THOUVENEL