CFTC Paris | Une réflexion est engagée pour une meilleure efficacité » des tribunaux de commerce, selon la chance
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Une réflexion est engagée pour une meilleure efficacité » des tribunaux de commerce, selon la chance

Une réflexion est engagée pour une meilleure efficacité » des tribunaux de commerce, selon la chance

Article paru dans l’édition du 21.09.2012 du journal Le Monde.

 

Arnaud Montebourg est un récidiviste. Quatorze ans après avoir corédigé un rapport parlementaire au vitriol sur les tribunaux de commerce, le ministre du redressement productif lance une nouvelle salve contre ce rouage de notre système judiciaire. « On a beaucoup à faire pour améliorer la justice commerciale », a-t-il dit, mercredi 19 septembre, en clôture d’un colloque sur le Comité interministériel aux restructurations industrielles (CIRI).

 

Soucieux d’accroître la « vigilance » sur les juridictions consulaires afin de renforcer leur « crédibilité », M. Montebourg a indiqué que ses services et ceux de la garde des sceaux, Christiane Taubira, veulent perfectionner les règles du jeu.

La piste évoquée par le ministre vise à impliquer les commissaires au redressement productif dans le processus de décision des juges consulaires, lorsque ceux-ci se penchent sur le sort d’entreprises battant de l’aile. Sollicitée par Le Monde, la chancellerie confirme qu’« une réflexion est engagée dans le but d’une meilleure efficacité », mais elle ne donne aucune autre précision.

Les déclarations de M. Montebourg sont faites alors que monte une polémique à propos du tribunal de commerce de Quimper et de sa gestion de l’affaire Doux. Lundi, Le Télégramme a pointé les liens étroits entre plusieurs juges de cette juridiction et le volailler. « Conflit d’intérêts », conclut le quotidien régional.

Fin août, un syndicaliste de la CGT avait critiqué « la proximité du tribunal de Quimper avec Charles Doux [le président du groupe] et sa famille ». Candidat éconduit à la reprise partielle de Doux, et président du syndicat agricole FNSEA, Xavier Beulin s’était, de son côté, questionné sur la capacité d’« un tribunal de commerce d’une petite bourgade » à « appréhender correctement » les gros dossiers de restructuration.

Ces interrogations sur la juridiction quimpéroise étaient en germe depuis la fin du printemps. Elles semblent avoir joué un rôle dans la décision de Mme Taubira d’adresser, le 20 juin, une circulaire aux parquets généraux sur le traitement des sociétés en difficulté.

Ce texte rappelle, entre autres, que « le ministère public doit garantir le bon fonctionnement du service public de la justice (…), en particulier en identifiant les situations de nature à faire naître des suspicions d’atteinte à l’impartialité des juridictions compétentes ». Pour l’heure, le gouvernement ne parle pas de réformer de fond en comble les tribunaux de commerce, mais l’idée revient dans l’air du temps. Le Club Droits, Justice et Sécurités (DJS), un think tank juridique penchant à gauche, est sur le point de constituer un groupe de travail pour élaborer des propositions. Certains de ses membres – avocats ou professeurs de droit – sont en contact avec l’Elysée et l’équipe gouvernementale.

Juges non professionnels

Le débat est également alimenté par deux entrepreneurs des Pyrénées-Orientales, assistés de plusieurs avocats. Ils ont successivement déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contre plusieurs articles du code du commerce, qui ne permettraient pas, selon eux, de garantir l’indépendance, l’impartialité et les compétences professionnelles des juges consulaires.

La première QPC a été rejetée par le Conseil constitutionnel, début mai. La seconde, actuellement « dans les tuyaux », vise le mode de désignation des juges : issus du monde de l’entreprise, ils sont élus par leurs pairs mais de nombreuses professions n’ont pas voix au chapitre, ce qui serait contraire au principe d’égalité inscrit dans la Constitution.

Un avocat, spécialiste du droit des affaires, considère que la loi organise le défaut d’impartialité des tribunaux de commerce car ceux-ci sont composés de juges non professionnels. Une part importante d’entre eux, observe-t-il, sont des mandataires sociaux ou des cadres, qui viennent de secteurs économiques ayant des intérêts particuliers, des visions spécifiques. Pour résoudre cette difficulté, il serait judicieux d’introduire des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce, confie Thomas Clay, professeur de droit à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du club DJS. En parallèle, poursuit-il, les chambres commerciales des cours d’appel accueilleraient des juges consulaires ; ainsi, elles bénéficieraient de leur connaissance pointue des entreprises.

La CFTC milite aussi pour une ouverture de la justice commerciale à d’autres regards. Dans une lettre envoyée, le 12 septembre, à la garde des sceaux, elle exprime son souhait de voir siéger dans les tribunaux de commerce des représentants des salariés. « Un tel changement aurait notamment pour avantage (…) d’avoir un regard plus affiné sur la problématique des restructurations et de l’emploi », écrit Joseph Thouvenel, vice-président de la centrale chrétienne.

Au sein du gouvernement, un fin connaisseur du dossier explique que le problème ne se limite pas à la légitimité de l’institution. Il faut aussi chercher à améliorer ses performances. Aujourd’hui, l’écrasante majorité des mises en redressement judiciaire aboutissent à la liquidation des sociétés. Mais les restructurations, ajoute cette source, peuvent réussir si les difficultés sont traitées en amont, à travers des procédures dites préventives (conciliation, mandat ad hoc).

Bertrand Bissuel