CFTC Paris | A la Sécu, pas de petites économies.
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A la Sécu, pas de petites économies.

A la Sécu, pas de petites économies.

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Une caisse primaire d’assurance maladie aurait refusé la reconnaissance comme maladie professionnelle pour un salarié victime de l’amiante sous prétexte qu’il ne présentait qu’une seule plaque pleurale.

Le tableau de maladie professionnelle n°30 B évoquant la présence de « plaques » au pluriel, refus d’indemnisation !

Dans un arrêt du 2 avril (Cass, civ, n°14-15165) la Cour de Cassation a donné tort à la caisse primaire d’assurance maladie.
Le salarié victime de l’amiante, dont on a détecté une plaque pleurale doit être reconnu comme victime d’une maladie professionnelle.

Merci la Cour.