22 Juil A quand la vraie réforme prud’homale
Posté à 14:12h
dans Droit
L’Etat vient d’être condamné à indemniser un salarié qui avait dû attendre plus de 4 ans et demi pour obtenir un jugement prud’homal.
C’est en octobre 2008 qu’un chauffeur routier a saisi le conseil de prud’hommes de Marseille.
De renvoi en renvoi, l’audience s’est tenue en avril 2013 et le jugement rendu le 29 mai 2013.
Le tribunal de Grande Instance a conclu à « un dysfonctionnement du service public de la justice prud’homale qui n’a pas mis en œuvre les moyens propres à juger cette procédure dans le délai fixé par la loi ».
A noter que pendant 3 ans, le salarié n’avait pu prétendre aux indemnités chômage.
La vraie réforme prud’homale ne consisterait elle pas tout simplement à renforcer les moyens de cette juridiction et à sanctionner les renvois dilatoires ?