07 Oct Abus et liberté d’expression
Seuls des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs sont susceptibles de faire échec au droit d’expression du salarié, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise. En effet de tels propos caractériseraient un abus de droit qui pourrait être et qui est légitimement sanctionné par les tribunaux.
Cependant dans le monde du travail, et plus spécifiquement lorsque l’on fait partie de l’encadrement il n’est pas de bon ton, même lorsque l’on exprime même de façon modérée lors d’une réunion pourtant consacrée à l’expression directe et collective des salariés, d’émettre des critiques sur le contenu, les conditions et l’organisation du travail.
Ces prises de paroles sont très souvent assimilées à des actes d’insubordination et à des attitudes de dénigrement justifiant des licenciements.
Or la Cour de Cassation, vient par plusieurs décisions récentes d’annuler des sanctions et/ou de requalifier des licenciements disciplinaires en licenciements sans cause réelle et sérieuse en énonçant que seul un abus caractérisé de la liberté d’expression justifierait légalement les sanctions.