CFTC Paris | Actualité Sociale, 18.6.2020.
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Actualité Sociale, 18.6.2020.

Actualité Sociale, 18.6.2020.

Une nouvelle ordonnance a été adoptée en conseil des ministres, hier mercredi 17 juin 2020.

Elle comporte notamment la possibilité pour les employeurs de reprendre les processus électoraux en matière d’élections professionnelles (modification de l’ordonnance du 12 avril 2020 relatives aux mesures d’urgences en matière d’institutions représentatives du personnel).

Les processus électoraux sont actuellement suspendus (et ce depuis le 12 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 inclus).

Grace à la nouvelle ordonnance, l’employeur fixer la date de la reprise des processus électoraux entre le 3 juillet 2020 et le 31 août 2020, à condition :

  • d’informer les salariés,
  • les organisations syndicales,
  • et, le cas échéant, l’autorité administrative si elle est saisie (par exemple en cas de litige sur le nombre et la répartition des collèges électoraux dans le protocole d’accord pré-électoral).

Cette information intervient au moins 15 jours avant la reprise du processus, sinon celui-ci reprendra le 1er septembre 2020.

En outre l’ordonnance contient des dispositions relatives au prolongement des délais applicables aux accords collectifs (jusqu’au 10 octobre 2020), ainsi que le nouvel aménagement des délais d’instruction en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Téléchargez ici l’ ordonnance du 17 juin 2020