CFTC Paris | Allongement du Congé Paternité et d’accueil de l’enfant
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Allongement du Congé Paternité et d’accueil de l’enfant

Allongement du Congé Paternité et d’accueil de l’enfant

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoit l’allongement du congé paternité de 11 à 25 jours pour une naissance simple.

Congé auquel on rajoute les trois jours du congé de naissance (dont la durée reste la même)

Pour les naissances multiples le dispositif est inchangé, il est toujours d’une semaine supplémentaire par rapport au congé pour naissance simple.

Il est à noter qu’une partie du congé d’une durée de 7 jours sera obligatoire. La loi vise ainsi à réduire :

  • Les inégalités de taux de recours à ce congé,

D’apporter un soutien à la mère et garantir la protection de sa santé (le gouvernement indique que : « en effet, pendant cette période où la mère et l’enfant peuvent être vulnérables, la présence du second parent permet d’apporter un soutien essentiel »).

Ainsi l’employeur aura interdiction d’employer le salarié pendant une période de 7 jours immédiatement après la naissance de l’enfant.

L’allongement du congé s’appliquera également en cas d’adoption d’un enfant. En effet, lorsque le congé d’adoption est partagé, il doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours. Cette période devrait donc être désormais de 25 jours.

Ces dispositifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2021.