CFTC Paris | Attention un avertissement peut nécessiter un entretien préalable
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Attention un avertissement peut nécessiter un entretien préalable

Attention un avertissement peut nécessiter un entretien préalable

S’il  est communément admis que l’avertissement fait partie des sanctions disciplinaires dites mineures, qui n’affectant pas la présence du salarié dans l’entreprise ou dans l’emploi, ne necessitent pas d’être précédées d’un entretien préalable, la Cour de cassation vient pour la première fois d’apporter un serieux bémol à ce principe.

Un arrêt du 3 mai 2011 invite en effet les entreprises à examiner le contenu de leur règlement interieur, car si celui-ci subordonne le prononcé d’un licenciement disciplinaire à l’existence d’une ou plusieurs sanctions antérieures, tout avertissement devra alors donner lieu à un entretien préalable, sous peine d’annulation.

Lire l’arrêt de la Cour de Cassation