Bonjour à tous, Les élections de l'ACMS (association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile-de-France) se déroulent fin mai. Nous cherchons des candidats qui travaillent dans cet organisme. Si vous connaissez des personnes qui souhaitent être sur la liste CFTC, n'hésitez...
Les juges prud’homaux, qu’ils soient salariés ou employeurs sont désormais désignés par leurs organisations syndicales. Un employeur souhaitait mettre en doute l’impartialité du juge prud’homal motif pris que celui-ci était affilié à la même organisation syndicale que celle qui soutenait son salarié au procès. Par ailleurs l’employeur...
Un employeur peut-il rompre un troisième contrat à durée déterminée pour des faits commis lors du second contrat à durée déterminée ? Même si les contrats se sont succédés sans interruption ? La Cour de Cassation vient de trancher ce point et la réponse est négative. Les faits : une...
Selon l’article L1332-4 du code du travail « aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné...
La Cour de Cassation[1] élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes, comme leurs ayants-droit, seront mieux indemnisées, notamment celles qui ont été exposées à l’amiante. Avant, la Cour de Cassation jugeait que la...
On ne peut accepter par avance un changement d’employeur L’insertion au contrat de travail d’une clause de mobilité géographique permet à l’employeur d’imposer au salarié un changement de son lieu de travail, et ce au-delà d’un même secteur géographique. La mutation ainsi opérée relève d’un simple changement...
Mesdames , messieurs Météo France vient de classer l'ensemble des départements franciliens en vigilance orange alerte canicule. L’'Etat rappelle aux entreprises, notamment les plus exposées au travail en extérieur, les risques sanitaires liés aux fortes chaleurs. Pour limiter ces risques d’accidents du travail, plusieurs mesures nécessaires d’adaptation doivent être...
La rupture conventionnelle du contrat de travail implique que l’employeur et le salarié donnent leur consentement libre et éclairé à sa rupture. Les consentements de chacun ne sauraient être viciés sous peine d’annulation de la convention. L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Selon...
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Le barème dit « Macron » issu de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 plafonne singulièrement les indemnités allouées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Nombre de salariés ont contesté ce barème au motif que celui-ci induirait des situations inéquitables. En effet, basé sur...