CFTC Paris | Sandrine
4
archive,author,author-sandrine,author-4,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-10.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.12.1,vc_responsive

Author: Sandrine

"Café serré" sur Radio Notre DameEmission du 12.03.2019avec Joseph Thouvenel Vice-président de la CFTC et Marine Rosset professeur d'histoire-géographie. ...

Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes demeure encore et toujours un objectif à atteindre et l’une des priorités du ministère du travail. La concertation menée avec les organisations syndicales et patronales au printemps 2018 a permis de mettre à plat les attentes des acteurs...

S’il est constant que l’on ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé, notamment un salarié en arrêt de travail pour maladie, on sait que peut motiver un licenciement, la désorganisation de l’entreprise suite aux absences répétées du salarié, ou de l’absence  prolongée de celui-ci. En...

Lorsque les conseillers prud’hommes ne sont pas d’accord sur la solution à donner à un litige ils se mettent en « départage ». L’affaire est alors renvoyée devant la même formation,  mais cette fois-ci présidée par le juge départiteur, qui est un magistrat professionnel. Cette petite introduction pour revenir aujourd’hui...

Après les Conseils de Prud’hommes du Mans, Troyes, Amiens et Lyon, c’est au Conseil de Prud’hommes de Grenoble d’écarter les plafonds d’indemnisation prévus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et issus de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui encadrent et limitent l’indemnisation des salariés en fonction...

Dans la lignée de de la jurisprudence « Take eat easy » de la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Paris vient de caractérisé l’existence d’un contrat de travail entre la plateforme UBER et son chauffeur. Voici les faits, Monsieur X a signé un contrat de partenariat avec la...

Ci-joint, l'intégralité de l'arrêté municipal concernant l'ouverture des magasins le dimanche. La CFTC Paris regrette que la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle soit de plus en plus sacrifiée au profit de la cupidité de quelques-uns. Téléchargez l'arrêtéTélécharger ...

Aux termes de l’article L11-7 I du code de la consommation est qualifié d’opérateur de plate-forme en ligne toute personne physique ou morale proposant à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public reposant sur(…) la mise en relation de...

Représentant syndical au CSE et suppléant au CSE : Impossible affirme le tribunal d’Instance de Lorient se basant sur une jurisprudence bien établie par la Cour de Cassation. Dans les « ancien » comités d’entreprise, les syndicats avaient le droit de désigner un représentant syndical aux...