Quelle souveraineté numérique ?
"Café serré" sur Radio Notre DameEmission du 12.03.2019avec Joseph Thouvenel Vice-président de la CFTC et Marine Rosset professeur d'histoire-géographie. ...
13
Mar
Bienvenue sur le site de la CFTC-Paris
Author: Sandrine
12
Mar
DGT : un guide pour lutter contre les agissements sexistes
Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes demeure encore et toujours un objectif à atteindre et l’une des priorités du ministère du travail. La concertation menée avec les organisations syndicales et patronales au printemps 2018 a permis de mettre à plat les attentes des acteurs...
27
Fév
Respect des principes fondamentaux du droit, et droit d’ester en justice.
La Cour de Cassation dans un arrêt du 13 février 2019 vient de rappeler qu’il résulte de l’alinéa premier de la Constitution du 27 octobre 1946 et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, « Qu’est nul comme...
11
Fév
Harcèlement moral et licenciement pour désorganisation de l’entreprise.
S’il est constant que l’on ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé, notamment un salarié en arrêt de travail pour maladie, on sait que peut motiver un licenciement, la désorganisation de l’entreprise suite aux absences répétées du salarié, ou de l’absence prolongée de celui-ci. En...
08
Fév
la rémunération adéquate
Lorsque les conseillers prud’hommes ne sont pas d’accord sur la solution à donner à un litige ils se mettent en « départage ». L’affaire est alors renvoyée devant la même formation, mais cette fois-ci présidée par le juge départiteur, qui est un magistrat professionnel. Cette petite introduction pour revenir aujourd’hui...
23
Jan
les plafonds d’indemnisation et la hiérarchie des normes
Après les Conseils de Prud’hommes du Mans, Troyes, Amiens et Lyon, c’est au Conseil de Prud’hommes de Grenoble d’écarter les plafonds d’indemnisation prévus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et issus de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, qui encadrent et limitent l’indemnisation des salariés en fonction...
18
Jan
Requalification d’une prestation UBER
Dans la lignée de de la jurisprudence « Take eat easy » de la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Paris vient de caractérisé l’existence d’un contrat de travail entre la plateforme UBER et son chauffeur. Voici les faits, Monsieur X a signé un contrat de partenariat avec la...
02
Jan
Ville de Paris
Ci-joint, l'intégralité de l'arrêté municipal concernant l'ouverture des magasins le dimanche. La CFTC Paris regrette que la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle soit de plus en plus sacrifiée au profit de la cupidité de quelques-uns. Téléchargez l'arrêtéTélécharger ...
12
Déc
Small business, bonus, strike et contrat de Travail.
Aux termes de l’article L11-7 I du code de la consommation est qualifié d’opérateur de plate-forme en ligne toute personne physique ou morale proposant à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public reposant sur(…) la mise en relation de...
26
Nov
Représentant syndical au CSE et suppléant au CSE
Représentant syndical au CSE et suppléant au CSE : Impossible affirme le tribunal d’Instance de Lorient se basant sur une jurisprudence bien établie par la Cour de Cassation. Dans les « ancien » comités d’entreprise, les syndicats avaient le droit de désigner un représentant syndical aux...