Le ministère du Travail a publié hier, une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches...
Une nouvelle ordonnance a été adoptée en conseil des ministres, hier mercredi 17 juin 2020. Elle comporte notamment la possibilité pour les employeurs de reprendre les processus électoraux en matière d'élections professionnelles (modification de l'ordonnance du 12 avril 2020 relatives aux mesures d'urgences...
Un agent d’entretien, engagé en le 8 décembre 2007 avait été victime d’un accident du travail le 15 janvier 2010. Déclaré inapte le 15 février 2012, il fut licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 7 août 2012. Contestant notamment son licenciement il saisit la juridiction...
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Au delà du préjudice de la perte d'emploi, qu'un salarié est susceptible de subir lors de de son licenciement, les circonstances entourant celui-ci peuvent également, lui causer un dommage certain. En matière de licenciement, la Cour de Cassation vient de rappeler aux juges du fond, qu'ils...
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Pour cela, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider...
Certaines de ses dispositions concernent le droit du travail et notamment le chômage partiel dont le dispositif qui, pour rappel a déjà été élargi, va être « individualisé ». Cette individualisation est mise en place notamment en vue de la reprise d'activité et s'appliquera en mai. En effet, elle...
Les réponses ci-dessous apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu. réponses 1/ Champ d'application - éligibilité...
Le décret N°2020-425 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement applicable depuis hier, et pris en application de l'ordonnance N°2020-324 du 25 mars 2020 précise les mesures urgentes permettant aux demandeurs d'emploi indemnisés de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie...