CFTC Paris | Avis défavorable de la CNAF sur le mariage homosexuel
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Avis défavorable de la CNAF sur le mariage homosexuel

Avis défavorable de la CNAF sur le mariage homosexuel

La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) présidée par Jean-Louis Deroussen, Vice-président de la CFTC, a émis un avis défavorable sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.

 

Les administrateurs ayant exprimé un vote défavorable ont, selon les uns ou les autres, justifié leur vote par :

 

– Une remise en cause de la famille et de la société française.

 

– La suppression dans le projet de loi des termes de « père » et « mère ».

 

– Le manque d’étude d’impact.

 

– Une saisine du conseil d’administration de la CNAF dans un délai d’urgence.

 

La CNAF a rappelé que : « l’identité sexuelle d’une personne ne constitue jamais un critère pris en compte pour le versement des prestations familiales ».

A situation familiale égale, les couples hétérosexuels (mariés, pacsés, concubins) ou homosexuels (pacsés ou non) bénéficient aujourd’hui des mêmes droits.

 

Onze administrateurs ont voté contre le projet de loi : 2 CFTC, 5 UNAF, 1 personne qualifiée, 3 CGT.

 

8 pour : 3 CFDT, 2 personnes qualifiées, 3 FO.

 

2 ont « courageusement » pris acte (2 CGC) et 12, tout aussi « courageusement », n’ont pas pris part au vote (6 MEDEF, 2 UPA, 3 CGPME, 1 profession libérale).