19 Oct Avis défavorable de la CNAF sur le mariage homosexuel
La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) présidée par
Les administrateurs ayant exprimé un vote défavorable ont, selon les uns ou les autres, justifié leur vote par :
– Une remise en cause de la famille et de la société française.
– La suppression dans le projet de loi des termes de « père » et « mère ».
– Le manque d’étude d’impact.
– Une saisine du conseil d’administration de la CNAF dans un délai d’urgence.
La CNAF a rappelé que : « l’identité sexuelle d’une personne ne constitue jamais un critère pris en compte pour le versement des prestations familiales ».
A situation familiale égale, les couples hétérosexuels (mariés, pacsés, concubins) ou homosexuels (pacsés ou non) bénéficient aujourd’hui des mêmes droits.
Onze administrateurs ont voté contre le projet de loi : 2 CFTC, 5 UNAF, 1 personne qualifiée, 3 CGT.
8 pour : 3 CFDT, 2 personnes qualifiées, 3 FO.
2 ont « courageusement » pris acte (2 CGC) et 12, tout aussi « courageusement », n’ont pas pris part au vote (6 MEDEF, 2 UPA, 3 CGPME, 1 profession libérale).